METAL DEPLOYE SAS
La pollution de ce site de Montbard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000967501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montbard |
| Département | Côte-d'Or |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic initial ont mis en évidence la présence d'une source sol de pollution:il s'agit de remblais imprégnés d'hydrocarbures. Cette zone se situe à l'emplacement d'une ancienne cuve enterrée. Cette zone fait l'objet d'un confinement constitué par un revêtement étanche. Aucun impact n'a été détecté au niveau des eaux souterraines en ce qui concerne les hydrocarbures.
Par ailleurs, des teneurs élevées en fer et en manganèse ont été mesurées dans les sols et les eaux souterraines.Ces constats ont également été faits sur les autres sites étudiés aux alentours.
Compte tenu des études remises en mars 2002, le site a été classé "site à surveiller", conformément à l'ancienne méthodologie en matière de gestion des sols pollués.
Un arrêté préfectoral imposant la surveillance des eaux souterraines a été pris le 11 juillet 2002.
Cette surveillance de la qualité des eaux souterraines a été reprise dans l'arrêté préfectoral du 6 juin 2006. Cette surveillance comprend les mesures suivantes:
- les points de prélèvements sont constitués par 2 piézomètres
-les analyses portent sur les sulfates, le chrome, le manganèse, le nickel, le plomb, des hydrocarbures totaux et des solvants chlorés.
En 2012, les teneurs en sulfates, en solvants halogénés ( notamment chlorure de vinyle) et en manganèse restaient supérieures aux valeurs guides du code de la santé pour les eaux de consommation à destination humaine et les eaux brutes.
A la demande de l'Inspection des installations classées, l'exploitant a réalisé un bilan quadriennal sur la période 2010-2013.
Au regard des conclusions de ce bilan, la surveillance des eaux souterraines a été adaptée. Une seule campagne, en basses eaux, est menée chaque année. Le programme analytique est composé des solvants chlorés uniquement.
Les résultats de la campagne 2014 montrent une globale stabilité des teneurs et l'absence de contamination du captage AEP de Saint-Rémy.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montbard, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Montbard.
- VM Tubes (Ex-VALTUBES ) ancienne usine — secteur d'information sur les sols
- SALZGITTER MANNESMAN STAINLESS FRANCE (EX-DMV) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALINOX NUCLEAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALTI — site dont la pollution est instruite par l'État
- METAL DEPLOYE RESISTOR (usine 2) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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