DSV bat C (ex LEPOUTRE TERNYNCK - TCM)
La pollution de ce site de Wattrelos fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000964701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Wattrelos |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En application de l'arrêté préfectoral du 28/08/2000, l'exploitant a fait réaliser une étude diagnostic par le cabinet AINF. Cette étude, établie en plusieurs étapes (2 rapports principaux en janvier et mars 2001 complétés en juillet 2001), a mis en évidence l'existence de sources de pollution dans les sols et d'indices de pollution dans la nappe sub-affleurantes des limons.
On peut globalement distinguer 2 types de sources, celles liées à l'activité textile et celles résultant de la mise en place de remblais contaminés. Les source liées à l'activité textile concerne les hydrocarbures totaux (ancien stockage de fuel), les HAP (source sous les bâtiments), les organochlorés (source supposée sous les bâtiments). Des remblais répartis en périphérie de bâtiment comportent par ailleurs de teneurs anormales en métaux (chrome, cuivre et arsenic d'une part, plomb d'autre part)
Les ESR, réalisées sur la base de ces différentes sources de pollution et pour un usage industriel du site, ont conclu à une position du site en classe 2 (site à surveiller).
L'exploitant a proposé un programme de surveillance fondé sur des campagnes trimestrielles de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de la nappe des limons.
L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2001 fixe les modalités de surveillance des eaux souterraines.
D'après ESR, la nappe de la craie utilisée pour l'alimentation en eau potable ne risque pas d'être impactée par la pollution du site.
Site mis en sécurité vis à vis des tiers
Action de l'administration toujours en cours sur le site.
En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wattrelos, l'inventaire recense 174 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Wattrelos.
- LAINIERE DE ROUBAIX — secteur d'information sur les sols
- LOGICIL WATTRELOS — secteur d'information sur les sols
- BRENNTAG (anciens établissements DEBAUCHE) — secteur d'information sur les sols
- GRILTEX (ex SARNEIGE - GVG SPORTS) — secteur d'information sur les sols
- DIFRAMA — secteur d'information sur les sols
- D'HALLUIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- PIERRE VANDEL FRANCE (NST) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FINA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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