Sols pollués

BRENNTAG (anciens établissements DEBAUCHE)

Ce terrain de Wattrelos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013130101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneWattrelos (59150)
DépartementNord
AdresseRUE DU MONT À LEUX
Mise à jour par l'administration16/12/2014
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0109 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site se situe en zone industrielle à la limite d’un secteur urbain, il s’agit d’un ancien site de stockage de produits chimiques qui a été exploité de 1967 à 1994 par la société DEBAUCHE puis par le groupe BRENNTAG. Le stockage de produits chimiques a cessé à la fin de 1994 et les cuves ont été enlevées et dégazées courant 1995. Trois études des sols et des nappes souterraines ont été menées sur ce site entre 1996 et 1998, ces dernières révèlent la présence de nombreux composés organo-halogénés au-delà des valeurs de constat d'impact. Les substances rencontrées sont caractéristiques des pollutions aux solvants organochlorés (notamment tri- et tétra- chloroéthylène). Une étude simplifiée des risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller). De plus, une surveillance des eaux souterraines a été imposée à l'exploitant. Le site a également été retenu comme “site pilote” dans le cadre d’un projet de recherche sur les pollutions aux composés organo-halogénés. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Résultats des campagnes de surveillance de la qualité de la nappe superficielle menées par BURGEAP depuis 2002 Etudes des sols et études des risques non disponibles en DREAL

Ce qui a été fait et constaté

- Etude des sols réalisée : contamination importante aux composés organochlorés dans la nappe alluviale et dans les sols. - surveillance des eaux souterraines imposée à l'exploitant (arrêté préfectoral du 24 septembre 2001). Description qualitative à la date du 29/10/2013 : L'Inspection attend de l'exploitant qu'il transmette avant le 30 juin 2014 un bilan complet des dix années de surveillance du site de Wattrelos. Ce bilan indiquera l'état des pollutions résiduelles en faisant apparaître les modes de transfert et de dégradation des molécules suivies. L'objectif est de permettre de juger de la nécessité de la poursuite de la surveillance piézométrique de ce site. Dans l'attente du bilan, la surveillance piézométrique de ce site se poursuit conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2001. Le site a été retenu comme “ site pilote ” dans le cadre d’un projet de recherche (2001 – 2006) sur les pollutions aux composés organo-halogénés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Wattrelos, l'inventaire recense 174 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Wattrelos.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.