LAINIERE DE ROUBAIX
Ce terrain de Wattrelos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00012860101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Wattrelos (59100) |
| Département | Nord |
| Adresse | 149 RUE D''ORAN |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0351 (BASOL) |
Le contexte
Ce site à la frontière entre Roubaix et Wattrelos a hébergé un ancien fleuron de l'industrie textile : LA LAINIERE DE ROUBAIX. Une partie des activités a cessé lors du dépôt de bilan du groupe LAINIERE en 1996. Certaines activités ont été reprises par la société Nouvelles filatures lainières de Roubaix et exploitées par celle-ci jusqu'en 1999. Dans le cadre de l'arrêt définitif des activités textiles, un dossier a été transmis au préfet en juin 2008 comportant la notification de cessation d'activités, l'usage pour lequel le site est remis en état, les mesures prises pour assurer la sécurité du site, les mesures prises contre les risques (incendie, explosion.... ), les résultats des études menées pour évaluer l'impact sur l'environnement. Celles-ci mettent en évidence des traces de pollution par des métaux lourds et des solvants chlorés. En revanche, le captage présent sur le site et exploitant la nappe du calcaire carbonifère n'a montré aucune trace de pollution et la nappe superficielle, d'après les documents disponibles, ne faisait l'objet d'aucun usage. En dehors des mesures de gestion des déchets présents sur le site, aucun travaux de dépollution de sols n'ont été nécessaires. Un rapport du 22 novembre 2012 de l'inspection des installations classées acte la remise en état du site pour un usage industriel. Par courrier du 12/12/2018 la SAEM Ville renouvelée a informé que cet ancien site est inscrit dans l’opération d’aménagement du quartier d’activité La lainière pour laquelle elle a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement. Dans le cadre de ses prérogatives la SAEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de l’opération. Ainsi les études menées par EACM concluent en la compatibilité sanitaire du site avec les usages projetés (activités, bureaux, logements, espaces verts...) sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion : - Mise en place de barrière physique entre les futurs usagers et les matériaux résiduels * 30 cm d'épaisseur de terres saines séparées par un grillage avertisseur au droit des espaces verts et des jardins individuels non potagers * 1 m de terres saines séparées par un grillage avertisseur au droit des jardins individuels potagers ou l'interdiction de mettre en oeuvre des jardins potagers * dalle béton au droit des voiries et parkings - La mise en place de mesures constructives : un espace ventilé au droit des logements individuels et collectifs ou toute autre mesure de gestion d'efficacité équivalente. L'hypothèse d'un vide aéré au droit des logements de 1 m de hauteur avec une dalle de 5 cm minimum d'épaisseur et avec un renouvellement d'air de 26.4 par jour a été prise en compte dans le plan le gestion. Toute modification de ces caractéristiques est envisageable sous réserve de la vérification de leur compatibilité sanitaire par une analyse des risques résiduels. L'opération d’aménagement globale de la lainière a fait l’objet de deux permis d’aménager ayant reçu un avis favorable de l'Agence régionale de santé. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la SAEM Ville renouvelée ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Les documents de référence à disposition de l'inspection des installations classées sont : 19 mars 2002 : Etude de sols rapport d'étape A par PREVENTEC (E99/12/002-ENV) Janvier 2008 : Notification de la cessation d'activités par ETRS France (Etf985) Rapport IIC du 22 novembre 2012 La SAEM ville renouvelée a transmis par courrier du 12/12/2018 le plan de gestion du site La Lainière en date du 31/01/2017
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de l'arrêt définitif des activités textiles, une étude des sols devrait être prescrite à Me LOEUILLE, liquidateur de la société Lainière de Roubaix. Des contestations sur la portée de l'étude persistent.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wattrelos, l'inventaire recense 174 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Wattrelos.
- LOGICIL WATTRELOS — secteur d'information sur les sols
- BRENNTAG (anciens établissements DEBAUCHE) — secteur d'information sur les sols
- GRILTEX (ex SARNEIGE - GVG SPORTS) — secteur d'information sur les sols
- DIFRAMA — secteur d'information sur les sols
- D'HALLUIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- PIERRE VANDEL FRANCE (NST) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FINA — site dont la pollution est instruite par l'État
- DSV bat C (ex LEPOUTRE TERNYNCK - TCM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.