DIFRAMA
Ce terrain de Wattrelos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00014050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Wattrelos (59115) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE DU MARÉCHAL LECLERC |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0420 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Depuis 1896 les activités industrielles se succèdent sur le site avec notamment des activités de fabrication de colles, de gélatine et d’engrais, d'effilochage de déchets textiles, de fabrication de peintures ou encore de stockage de matériaux. La société DIFRAMA, dernière à occuper le site, a été créée en 1987 et a assuré dans un premier temps la distribution de solvants chez les grossistes d'accessoires automobiles pour ne conserver ensuite qu'une activité de nettoyage d'emballages plastiques. Une étude des sols menée en 2004 révèle une contamination en certains points (notamment dans l'ancienne zone de stockage des fûts et containers) à l'arsenic, au chrome et au plomb. Une étude simplifiée des risques a conduit au placement de ce site en catégorie 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible. Une surveillance de la nappe superficielle a été mise en place. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Septembre 2004 : Etude des sols, rapport d'étude phase B (et évaluation simplifiée des risques) par Kaliés Février 2013 : Mémoire de cessation d'activité et plan de gestion par ENTIME
Ce qui a été fait et constaté
- Le rapport KALIES du 14/11/2002 met en évidence une succession d'activité depuis plus de 100 ans ( fabrication de colle, stokage de produits divers, ... ) ayant engendrées plusieurs zones à risques nécessitant des investigations complémentaires préalables à la réalisation de l'ESR. - Arrêté préfectoral complémentaire du 27/08/2003 imposant la réalisation d'une étude de sol phase B, ainsi qu'une ESR. - Mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines en février 2004 par trois piézomètres. - L'administration n'a pas connaissance d'une utilisation éventuelle de la nappe. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wattrelos, l'inventaire recense 174 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Wattrelos.
- LAINIERE DE ROUBAIX — secteur d'information sur les sols
- LOGICIL WATTRELOS — secteur d'information sur les sols
- BRENNTAG (anciens établissements DEBAUCHE) — secteur d'information sur les sols
- GRILTEX (ex SARNEIGE - GVG SPORTS) — secteur d'information sur les sols
- D'HALLUIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- PIERRE VANDEL FRANCE (NST) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FINA — site dont la pollution est instruite par l'État
- DSV bat C (ex LEPOUTRE TERNYNCK - TCM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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