SCHAEFFLER FRANCE
La pollution de ce site de Haguenau fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000947701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Haguenau |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités de la société sont à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines par des solvants chlorés (et dans une moindre mesure par des hydrocarbures) découverte en 1999 mais portée à la connaissance de l'administration en 2001. La pollution des eaux par des chlorés s'étend hors du site et affecte des zones d'habitation.
Une évaluation simplifiée des risques a été demandée par arrêté préfectoral du 16/01/2003. Celle-ci a abouti au classement du site en classe 1.
Une étude détaillée des risques a été prescrite par arrêté complémentaire du 10/03/2004 et remise le 09/09/2004. Elle nécessitait d'être complétée et, à ce titre, une procédure de mise en demeure a été engagée à l'encontre de l'exploitant.
Par ailleurs, un arrêté complémentaire du 28/02/05 a prescrit, à l'échéance du 31/03/05, un tracé de l'extension de la pollution comportant les restrictions d'usage associées.
Le 23/11/05, le Préfet a porté à la connaissance du maire de Haguenau les risques présentés par la pollution des eaux souterraines. Ce dernier a pris un arrêté municipal le 14/12/05 restreignant les usages de l'eau suivants en aval du site : toute consommation humaine, usage récréatif (piscines), arrosage et irrigation, alimentation animale, puits industriels pour ne pas perturber le dispositif de dépollution.
INA a procédé à l'information individuelle des personnes concernées.
Un arrêté complémentaire du 30/01/06 a imposé : une analyse critique des études et modélisations menées (4 mois); la mise en oeuvre du dispositif de dépollution par pompage (30/06/06); le complément du réseau de surveillance (mi-janvier 06); un diagnostic complémentaire de pollution à l'ouest du site (3 mois); des propositions de traitement à la source du hall 100 (fin 02/06); une surveillance trimestrielle des eaux souterraines et une actualisation périodique de la modélisation de l'extension du panache de pollution.
Le dispositif de dépollution consistant en une barrière hydraulique constituée de 8 puits de pompage installés en limite Sud du site fonctionne depuis décembre 2006.
Une actualisation de la modélisation du panache de pollution a été réalisée en 2008 à partir des résultats de la surveillance exercée depuis 2006 et notamment de 4 nouveaux piézomètres posés en limites de panache. Elle a conduit à élargir le périmètre vers l'ESt et à la diminuer du côté Ouest (sous réserve de confirmation des concentrations observées dans les eaux souterraines). L'arrêté municipal de restriction des usages de l'eau n'a pas été modifié mais les riverains concernés ont été informés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haguenau, l'inventaire recense 181 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Haguenau.
- EMFI — secteur d'information sur les sols
- TIXIT T1 — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 1684 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- SEW USOCOME — site dont la pollution est instruite par l'État
- MULLER CHARLES Haguenau — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 1684 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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