EMFI
Ce terrain de Haguenau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Haguenau (67500) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 14 RUE DE LA FERME CLAUS |
| Mise à jour par l'administration | 10/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0136 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 16/10/2017 |
Le contexte
Activités de production de colles exercées sur le site depuis 1957 et arrêtées le 31 décembre 2004. Le site est situé en aval du site Schaeffler (anciennement INA), ce dernier étant également à l'origine d'une pollution des eaux souterraines par des solvants chlorés. Un arrêté municipal du 14 décembre 2005 a restreint l'usage des eaux souterraines en aval du site Schaeffler jusqu'à la Moder. Il englobe donc une partie du site EMFI. Des puits privés avaient été identifiés dans ce secteur (zone d'habitation pavillonnaire, prés). Observations: Une pollution des eaux souterraines par des substances chlorées et du toluène est observée au droit du site. Elle s'étend en aval de ce dernier pour ce qui concerne les chlorés uniquement. Une partie de ces substances (tétrachoroéthylène, trichloréthylène et leurs produits de dégradation) provient du site voisin Schaeffler France situé en amont hydraulique. Les autres substances chlorées observées dans les eaux souterraines sont le 1,1,1 trichoroéthane et surtout le 1,1 dichloroéthane. Le trichloroéthane a été employé sur le site EMFI et le 1,1 dichloroéthane est un produit de dégradation de ce dernier. Suite à un diagnostic de sol effectué par Ate-Geoclean en décembre 2002, l'exploitant a conduit les travaux suivants en 2004. Une zone polluée par des hydrocarbures gazeux de type solvant/essence a fait l'objet d'un traitement par venting. La réalisation d'un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté du 28 juin 2005. L'exploitant a conduit des travaux d'enlèvement de 8,64 tonnes de terres polluées en 2007. Les bâtiment du site ont été démolis au cours de l'été 2016, la démolition des dalles et les contrôles des sols effectués sous ces dalles ont montrés des teneurs en polluants faibles, cette démolition n'a pas entrainée de remobilisation des polluants dans la nappe. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie notamment pour évaluer l'impact des travaux sur les eaux.
Ce qui a été fait et constaté
Une pollution des eaux souterraines par des substances chlorées et du toluène est observée au droit du site. Elle s'étend en aval de ce dernier pour ce qui concerne les chlorés uniquement. Une partie de ces substances (tétrachoroéthylène, trichloréthylène et leurs produits de dégradation) provient du site voisin Schaeffler France situé en amont hydraulique. Les autres substances chlorées observées dans les eaux souterraines sont le 1,1,1 trichoroéthane et surtout le 1,1 dichloroéthane. Le trichloroéthane a été employé sur le site EMFI et le 1,1 dichloroéthane est un produit de dégradation de ce dernier. Suite à un diagnostic de sol effectué par Ate-Geoclean en décembre 2002, l'exploitant a conduit les travaux suivants en 2004. Une zone polluée par des hydrocarbures gazeux de type solvant/essence a fait l'objet d'un traitement par venting. Une zone polluée par des colles "dont la présence a été identifiée dans une dépression du sol" a fait l'objet d'une excavation. La réalisation d'un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté du 28 juin 2005. L'exploitant a conduit des travaux d'enlèvement de 8,64 tonnes de terres polluées en 2007. L'arrêté préfectoral complémentaire du 4 octobre 2010 prescrit une surveillance des eaux souterraines et un traitement de la pollution par sparging et venting. En 2016, ce traitement a atteint ses limites techniques et a été stoppé. Les bâtiment du site ont été démolis au cours de l'été 2016, la démolition des dalles et les contrôles des sols effectués sous ces dalles ont montrés des teneurs en polluants faibles, cette démolition n'a pas entrainée de remobilisation des polluants dans la nappe. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie notamment pour évaluer l'impact des travaux sur les eaux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haguenau, l'inventaire recense 181 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Haguenau.
- TIXIT T1 — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 1684 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- SEW USOCOME — site dont la pollution est instruite par l'État
- MULLER CHARLES Haguenau — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHAEFFLER FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 1684 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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