Forage fuyard 1684 (Pechelbronn)
Ce terrain de Haguenau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Haguenau (67500) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | DANS LA PARTIE NORD DE LA FORÊT SUR LA PARCELLE CADASTRALE N°26 EN BORDURE OUEST DU FOSSÉ QUI LONGE LE TERRAIN FORESTIER SÉPARANT LES PARCELLES ONF N°1191 ET 1192. |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Date du forage : entre le 09/02/1915 et le 06/03/1915 Diamètre : 165 mm (tubage intérieur) Longueur : 372.3 m Profondeur de la tête de forage : 0.70 m Tubage : Initialement, 4 tubages métalliques de longueurs différentes dont ne subsiste que le tubage inférieur. Traitement en fin d'exploitation : bouchon de béton posé sur le tubage. Traitement provisoire par virole béton le 05/11/2002. Séparateur d'hydrocarbure mis par le DPSM en 2012. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions : pétrole + eau + gaz (2001). Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement) Étude BRGM-ALS/NT02N19
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haguenau, l'inventaire recense 181 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Haguenau.
- EMFI — secteur d'information sur les sols
- TIXIT T1 — secteur d'information sur les sols
- SEW USOCOME — site dont la pollution est instruite par l'État
- MULLER CHARLES Haguenau — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHAEFFLER FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 1684 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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