MULLER CHARLES Haguenau
La pollution de ce site de Haguenau fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000938601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Haguenau |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par AP du 20/11/2000, le site est soumis à la réalisation d'une étude des sols et des eaux souterraines, ainsi qu'à la définition d'éventuels moyens de dépollution.
Initialement, les résultats de ces travaux devaient être transmis à la drire au mois de mai 2001. Un délai de 6 mois supplémentaire a été accordé et l'exploitant demande une nouvelle prolongation au début de l'année 2002. Une mise en demeure a été signée le 13/02/2002.
L'étude a finalement été remise le 12 avril 2002. Le site y apparaît en classe 2, à surveiller. L'étude propose une protocole de surveillance.
La surveillance a été prescrite par l'arrêté complémentaire du 16/01/2003.
L'exploitant doit réaliser quelques travaux de mise en sécurité et de nettoyage pour que la procédure de cessation d'activité soit achevée.
Le procès-verbal de récolement a été établi le 21 janvier 2009. L'exploitant a remis le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers et inconvénients mentionnés à l'article L 511-1 du Code de l'environnement.
La mise en sécurité a été effectuée de sorte à ce que le site soit rendu compatible avec un usage industriel.
La zone S12 du site présente une contamination des sols au plomb et au cuivre avec un éventuel risque d'exposition des populations fréquentant la zone. Aucune étude sanitaire n'a quantifié ce risque.
L'eau souterraine prélevée au niveau du site comporte une concentration en manganèse supérieure à 50 µg/L, valeur de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine telle que définie par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haguenau, l'inventaire recense 181 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Haguenau.
- EMFI — secteur d'information sur les sols
- TIXIT T1 — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 1684 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- SEW USOCOME — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHAEFFLER FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 1684 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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