PUITS VI
La pollution de ce site de Kutzenhausen fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000947501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Kutzenhausen |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
2400 m3 de déchets ont été déversé dans ce puit avant 1968, puis autant en 1973, et 1900 m3 en 1974, soit un total de 6700 m3.
Des études sur la nature et le devenir des déchets contenus dans les anciens puits de mine pollués (puits II, V, VI et VIII) sont en cours par le BRGM, Geoderis et l’INERIS afin de déterminer la conduite à tenir quant à cette pollution.
Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en :
- la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz.
- installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé.
- le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit.
- réfection de la dalle de béton
A la demande de l’Etat, le BRGM a racheté les parcelles du site du puits VI en septembre 2010 pour mettre le site en sécurité. Les travaux, confiés au BRGM/DRP/DPSM, ont consisté en la démolition des bâtiments, l’excavation de la dalle du puits, le déport et la mise en conformité de l’exutoire d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation » et la pose d’une clôture en périphérie de la propriété.
Le BRGM/DRP/DPSM a également réalisé des travaux d’instrumentation du puits en 2011, par la mise en place d’une sonde piézométrique associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution du réservoir minier.
En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les puits de mines du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 20m de rayon autour de l’axe du puits VI.
Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail.
En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Ainsi, cet exutoire de gaz de mine fait l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000947401. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Kutzenhausen, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Kutzenhausen.
- Forage fuyard 3969 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 2761 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3059 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 945 (EM 4 - Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3068 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3262 — secteur d'information sur les sols
- Terril De Chambrier — secteur d'information sur les sols
- Forage 945 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 2761 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3059 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3068 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3969 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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