Forage fuyard 3969 (Pechelbronn)
Ce terrain de Kutzenhausen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045070101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Kutzenhausen (67250) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | PARCELLE 59- 6 RUE DE SOULTZ |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Date de forage : 1938 - 1939 Longueur : 519.9 m Traitement définitif par mise en place d'un séparateur béton enterré avec évacuation de l'eau dans le milieu naturel. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions : eau depuis 1960 puis pétrole + eau depuis 2000. Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement). Études BRGM-ALS/NT05N01 et R37801, GEODERIS E2007-002DE
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Kutzenhausen, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Kutzenhausen.
- Forage fuyard 2761 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3059 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 945 (EM 4 - Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3068 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3262 — secteur d'information sur les sols
- Terril De Chambrier — secteur d'information sur les sols
- PUITS VI — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 945 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 2761 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3059 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3068 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3969 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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