Sols pollués

Terril De Chambrier

Ce terrain de Kutzenhausen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00045630101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneKutzenhausen (67250)
DépartementBas-Rhin
AdresseRD 314 ROUTE DE LOBSAN
Mise à jour par l'administration07/03/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0109 (BASOL)

Le contexte

Le terril De Chambrier appartient à la concession de Pechelbronn. Le fonçage du puits, appelé De Chambrier ou puits VI, a débuté en 1925. De nombreuses difficultés furent rencontrées lors du fonçage, notamment à cause de la présence de sables boulants et de nombreuses venues d’eau situées entre 200 et 300 m de profondeur. Les travaux furent interrompus et ne reprirent qu’en 1938 pour s’achever en 1943. Les matériaux extraits furent entreposés sur le terril De Chambrier. Ce dernier est de forme conique et mesure 24 m par rapport à son centre. Observations: Le terril De Chambrier est composé de déblais marneux avec des lentilles sablogréseuses. Outre les stériles résultant du fonçage du puits VI et du creusement des galeries liées à l’exploitation, il a été le lieu de déversement de déchets de production, de produits pétroliers, de résidus de distillation et de traitement du pétrole.

Ce qui a été fait et constaté

Le terril n'est plus stable et s'affaisse. Une étude de stabilité a été menée par le BRGM dès 1985. Une étude menée par ANTEA en 1999 a montré que le terril comprte des zones polluées aux hydrocarbures dont l'ampleur est difficilement estimable. Les parcelles comprenant le puits VI, les anciens bâtiments d'exploitations, et le terril ont été rachetées par le BRGM sur demande de la DREAL en 2011. Les anciens bâtiments d'exploitation ont été détruits en 2011. Un ancien bassin de traitement d'hydrocarbures a été dépollué et détruit en 2012. Le terril semble stable depuis les dernières études.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Kutzenhausen, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Kutzenhausen.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.