Forage fuyard 3059 (Pechelbronn)
Ce terrain de Kutzenhausen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Kutzenhausen (67250) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | AU SUD DU VILLAGE PARCELLE 104 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Date du forage : 1928 puis repris en 1933 Longueur : 431.5 m Traitement par séparateur enterré béton le 01/03/1981 puis, en 2008, remplacement de l'ancien dispositif par un séparateur en béton enterré - suppression du bassin de rétention déporté. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions : eau + huile + gaz (1979) Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement). Études BRGM-ALS/NT05N01 et R37801, GEODERIS E2008-014De et E2008-149DE
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00045070101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Kutzenhausen, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Kutzenhausen.
- Forage fuyard 3969 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 2761 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 945 (EM 4 - Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3068 (Pechelbronn) — secteur d'information sur les sols
- Forage fuyard 3262 — secteur d'information sur les sols
- Terril De Chambrier — secteur d'information sur les sols
- PUITS VI — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 945 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 2761 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3059 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3068 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Forage 3969 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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