Site SART
La pollution de ce site de Champigny-sur-Marne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000869501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Champigny-sur-Marne |
| Département | Val-de-Marne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2005/01/28 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le liquidateur judiciaire n'a pas été en mesure de faire éliminer les bains et produits stockés.
C'est la Mairie de Champigny, qui a fait dégager le site en janvier 1996. Dans le courant de l'année 1996, le site a été racheté par la Société EXPANSIEL promoteur immobilier.
Suite au dépôt d'un dossier de PC pour un ensemble de pavillons avec jardin, un arrêté de remise en état a été notifié le 21/04/1999.
Le coût de la dépollution de la partie du site incluse dans le programme immobilier, étant trop élevé, le promoteur fit procéder à une étude simplifiée des risques, qui conclut que le site était banalisable s'il restait strictement dans l'état.
Au premier semestre 2000, la partie du programme immobilier prévue sur le site est donc abandonnée.
Au dernier trimestre 2001, le programme immobilier était redevenu d'actualité mais aucun programme de dépollution n'avait été présenté.
En juin et juillet 2002, les travaux de dépollution ont été réalisés. Ils ont consisté à l'excavation des terres polluées jusqu'à obtention de valeurs inférieures à celles fixées par l'arrêté préfectoral de dépollution du 21/04/1999.
En août 2003, la société EXPANSIEL transmet à la Préfecture du Val de Marne une Evaluation Détaillée des Risques qui conclue que, compte tenu des hypothèses (usage futur du site, ...)et pour les cibles adultes et enfants résidant sur le site, les risques déterminés sont inférieurs aux limites d'acceptabilité.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champigny-sur-Marne, l'inventaire recense 112 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Champigny-sur-Marne.
- SDF NOEL — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARANNE — secteur d'information sur les sols
- SART — secteur d'information sur les sols
- BELTRAMI JOSEPH — secteur d'information sur les sols
- CALDEO — secteur d'information sur les sols
- ESSO SAF — secteur d'information sur les sols
- SCI LES EGLANTINES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.