SDF NOEL

1. Présentation de l’établissement : La SDF NOEL avait une activité de récupération de vieux métaux. Les activités auraient cessé en 2000. La notification de cessation d’activité a été effectuée le 08/07/2005. 2. Diagnostics réalisés : Les diagnostics de pollution, réalisés en 2001 et 2003, ont montré une contamination des sols en métaux (essentiellement plomb) et en PCB (polychlorobiphényles). Ainsi, les diagnostics ont montré : -la présence du cuivre et de plomb dans les 50 premiers centimètres du sol sur les 2/3 nord du site ; -un point chaud de pollution en plomb (2 900 mg/kg) au centre du site ; -la présence d’arsenic, de cadmium, de cuivre, de mercure et de plomb dans les 50 premiers centimètres du sol autour d'un des sondages ; -la présence de PCB dans les 50 premiers centimètres du sol et vers 3,5 m de profondeur selon les sondages ; -l’absence d’impact dans les eaux souterraines. En janvier 2005, deux sondages complémentaires ont été réalisés afin de confirmer les données des précédents diagnostics. Les résultats ont confirmé la présence de plomb à des teneurs élevées (4 680 mg/kg et 33 140 mg/kg selon les sondages). 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle : Aucune terre polluée n'a été excavée. De part la nature de la pollution, le recouvrement et l'isolation des terres polluées ont permis de supprimer les voies d'exposition possibles. L'aménageur s'est ainsi engagé à combler la dépression topographique située au centre du site par un apport de terre sur environ 1 mètre de hauteur, et de mettre en place 30 cm minimum de terres saines sur les futures zones d'espaces verts, seules zones où le contact direct avec les sols était possible. Un géotextile et un grillage avertisseur devaient être installés à la base de la couche de terres saines. De plus, il est interdit de planter des arbres fruitiers ou d'avoir un jardin potager et de procéder à des travaux de terrassements ainsi que toute autre modification de revêtement des sols. 4. Restrictions Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été portées dans l'acte de vente. Selon l'étude réalisée par TAUW ENVIRONNEMENT datée de septembre 2005, dénommée « évaluation détaillée des risques pour la santé humaine – rapport d’étude R/6000425_V03 », tout changement d’usage ou de modification apportée lors de la construction et après, de nature à changer les conclusions de l’EDR, devra faire l’objet d’une nouvelle étude permettant de s’assurer de la compatibilité de la modification avec l’état des milieux. 5. Usage retenu : Usage habitation, en respectant les conditions et les conclusions de l’étude détaillée des risques de 2005. 6. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.