SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARANNE

1. Présentation de l’établissement : La SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS MARANNE exploitait une activité de stockage, triage et recyclage de métaux, depuis 1954. La cessation définitive d’activité a été déclarée par courrier daté du 23/09/2002. 2. Diagnostics réalisés : En 2001, le diagnostic des sols a mis en évidence une forte pollution, ponctuelle, notamment en hydrocarbures (56 000 mg/kg) et en métaux (plomb : 1800 mg/kg), au niveau de plusieurs sondages répartis sur le site. Trois zones n’ont cependant pas pu être investiguées : - l’atelier situé dans le hangar ; - la cuve de fioul servant au chauffage de la villa ; - la cuve de gasoil servant à l’approvisionnement des engins de chantiers. 3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle : La remise en état du site s'est déroulée en trois phases d'excavation. Au total, 2000 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures ont été excavées et envoyées en centre de traitement. Lors de la dernière phase d'excavation, les analyses de fond de fouille ont montré des concentrations inférieures à 2500 mg/kg. Ainsi, le site avait été considéré comme dépollué par le bureau d’étude. Cependant, des investigations complémentaires ont été réalisées et ont mis en évidence la présence de métaux lourds (zinc = 17 000 mg/kg, cuivre = 9100 mg/kg, chrome = 1000 mg/kg, plomb = 3500 mg/kg) dans les anciennes zones de stockage des carcasses de voitures. Des hydrocarbures (5200 mg/kg) et du mercure (4,4 mg/kg) ont également été détectés sur un sondage, qui correspondant à l'aire de stockage des carcasses de voitures situées au nord du site. Le bureau d’étude a préconisé la mise en place d’un revêtement de sol pour isoler les terres impactées par des métaux et l’excavation des terres au niveau de ce sondage. A ce jour, aucune information sur la dépollution de la zone d'un sondage où du mercure et des hydrocarbures étaient présents, n’a été transmise. De plus, deux points non investigués sont encore susceptibles d’être pollués : la canalisation contenant des hydrocarbures au niveau de la dalle de la cisaille, qui ne semble pas avoir été repérée lors du dernier diagnostic, et l’emplacement de l’ancienne cuve de fioul. 4. Usage retenu : Avant tout projet d'aménagement la compatibilité du site avec l'usage prévu devra être vérifiée. La dépollution du site devra être complétée. 5. Changement d’usage : Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Diagnostic initial Le diagnostic des sols, réalisé en août 2001, a permis de mettre en évidence une forte pollution, ponctuelle, en hydrocarbures (56 000 mg/kg) et en métaux (plomb : 1800 mg/kg), notamment au niveau de plusieurs sondages, répartis sur le site. Mais, trois zones n’ont pas pu être investiguées : - l’atelier situé dans le hangar ; - la cuve de fioul servant au chauffage de la villa ; - la cuve de gasoil servant à l’approvisionnement des engins de chantiers. La réalisation de sondages complémentaires, après démolition des bâtiments, a été préconisée. Les travaux de dépollution : phase 1 Les travaux de dépollution ont débuté en décembre 2001. Les excavations ont été plus importantes que prévu. Les terres polluées (206,28 tonnes) ont été envoyées en biocentre. Les analyses réalisées en fond de fouille ont permis de déterminer que certaines zones présentaient encore des teneurs en hydrocarbures supérieures à 2500 mg/kg. Diagnostic complémentaire du 16/12/2001 Ce diagnostic a permis de constater qu’un volume de terre important, pollué par des hydrocarbures, était présent à proximité de la presse et de la cisaille. Travaux complémentaires : phase 2 De nouvelles excavations ont donc été réalisées du 28 janvier au 06 février 2002. 325,84 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en biocentre. Le chantier a été stoppé le 06/02/2002. Les nouvelles analyses réalisées en fond de fouille ont mis en évidence la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures comprises entre 7300 et 16 000 mg/kg, dans la zone située entre la presse et la cisaille. Travaux de dépollution : phase 3 De nouvelles excavations ont été réalisées en mars 2002. L’ancienne voie ferrée a été supprimée. Une conduite remplie d'hydrocarbures a été découverte dans la structure en béton de la cisaille. Au total, 1 456,52 tonnes de terres ont à nouveau été envoyées en centre de traitement. Les analyses de fond de fouille ont montré des concentrations inférieures à 2500 mg/kg. Le site a été considéré comme dépollué par le bureau d’étude. Cependant, il a été demandé à l’exploitant de réaliser des investigations complémentaires au niveau des 2 anciennes aires de stockage des carcasses de voitures, de la cuve de fioul située à l’entrée du site et au niveau de la conduite remplie d’hydrocarbures. Permis de démolir et de construire Un permis de démolir a été déposé pour lequel l’inspection des installations classées a été saisie. Aucune objection n’a été émise à cette demande. Un permis de construire concernant un projet d'aménagement d'un magasin LIDL a également été déposé pour lequel un avis défavorable a été donné en l’absence de données quant à la compatibilité du projet avec la pollution résiduelle présente. Les résultats d’analyses supplémentaires de sol qui devaient être réalisées, éléments demandés dans les courriers préfectoraux des 30/03/2003 et 11/02/2005, n’ayant pas été transmises. Ces éléments ont été portés à la connaissance de la Mairie, de LIDL et de [personne non publiée] par courriers du 20/01/2006. Le projet de LIDL a été abandonné. Étude de vulnérabilité et nouvelles investigations Par courrier du 03/05/2007 une étude de vulnérabilité – compte-rendu des investigations de sol datée du 26/03/2007 a été transmise. L’objectif était d’identifier la présence éventuelle de pollution au niveau des deux anciennes de stockage des carcasses de voitures et de la conduite remplie d’hydrocarbures sous la dalle béton de la cisaille. L’étude de vulnérabilité a montré que la première nappe rencontrée est la nappe du Lutétien, à 25 mètres de profondeur et s'écoulant vers le nord-ouest. Elle est peu vulnérable du fait de sa profondeur mais aussi du fait de la présence de niveaux argileux qui permettent une protection partielle de la nappe. Les investigations complémentaires ont mis en évidence la présence de métaux lourds (zinc = 17 000 mg/kg, cuivre = 9100 mg/kg, chrome = 1000 mg/kg, plomb = 3500 mg/kg) dans les anciennes zones de stockage des carcasses de voitures, due notamment à la présence de mâchefers dans les remblais. Des hydrocarbures (5200 mg/kg) et du mercure (4,4 mg/kg) ont également été détectés au niveau de l’échantillon SC3, qui correspondant à l'aire de stockage des carcasses de voitures situées au nord du site. Aucune pollution n'est avérée au niveau de la zone de cisaille. Le bureau d’étude a préconisé la mise en place d’un revêtement de sol pour isoler les terres impactées par des métaux et l’excavation des terres au niveau du point SC3 Points divers Par télécopie du 20/04/07, l’exploitant a transmis une attestation relative à l’enlèvement de tous les déchets métalliques et autres qui étaient présents sur le site. Par courrier du 29/01/2007, la Mairie de Champigny-sur-Marne a indiqué qu'elle ferait réaliser, dans le cadre du projet d'aménagement d'ensemble du site, une évaluation détaillée des risques afin d'évaluer les pollutions résiduelles et les servitudes qui pourraient affecter ce projet d'aménagement et dont elle accepte la charge. Elle souhaite faire évoluer le programme d'aménagement vers des équipements publics ou du logement. Deux points non investigués sont encore susceptibles d’être pollués : la canalisation contenant des hydrocarbures au niveau de la dalle de la cisaille, qui ne semble pas avoir été repérée lors du dernier diagnostic, et l’emplacement de l’ancienne cuve de fioul. Par courrier préfectoral du 06/08/2007, il a été rappelé à l'exploitant les points qui devant être respectés dans le cadre de l'aménagement futur du site, à savoir : - mise en place de restrictions d'usage dans le cadre de la vente du terrain ; - justification de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage du site ; - suivi et attestation des engagements annoncés : - mise en place sur "toutes les zones polluées en métaux d'une couche isolante afin d'éviter tout contact entre les personnes ayant accès au site et les remblais pollués" ; - évacuation des terres vers des filières agréées si elles doivent être enlevées ; - dépollution de la zone du sondage SC3 qui présente du mercure et des hydrocarbures ; - mise en place d’un l'absorbant sous la canalisation d'hydrocarbures afin d'éviter toute pollution éventuelle des sols lors des travaux de démolition de la dalle ; - réalisation d’un prélèvement de sol pour analyse au niveau de l'ancienne cuve de fioul assorti d'une éventuelle dépollution le cas échéant. En l’absence des justificatifs correspondants aux actions énoncées ci-dessus, l’ancien exploitant a été relancé par courrier du 27/11/2013. Le courrier est resté sans réponse. Lors de l’inspection du 13/09/2016, il a été constaté que tous les bâtiments de l’ancienne gare de marchandises ainsi que les bâtiments qui étaient présents sur le site de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARANNE ont été démolis. Le terrain est convenablement clôturé et aucun aménagement n’a encore été réalisé sur le site qui est en friche. Toutes les dalles semblent avoir été supprimées. Aucun revêtement de sol n’a été mis en place A ce jour, aucune information sur la dépollution de la zone du sondage SC3 où du mercure et des hydrocarbures étaient présents, n’a été transmise. Par ailleurs, l’inspection des installations classées, dans son rapport du 05/10/2016 a proposé au préfet du Val-de-Marne d’informer la mairie de Champigny-sur-Marne que le site anciennement exploité par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARANNE, situé 2 boulevard Jules Guesde, a fait l’objet de travaux de dépollution en 2001 et 2002, mais que des pollutions résiduelles en hydrocarbures et métaux lourds sont susceptibles d’être encore présentes. En effet, le diagnostic des sols réalisés en mars 2007 mentionnait la nécessité d’excaver l’ancienne zone de stockage des carcasses de véhicules située au nord du site. Or, à ce jour aucun justificatif prouvant la réalisation des travaux n’a été adressé à l’inspection. Avant tout projet d’aménagement, la compatibilité du site avec l’usage prévu devra être vérifiée. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.