SART
Ce terrain de Champigny-sur-Marne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039400101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Champigny-sur-Marne (94500) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | 9 RUE ALBERT VINCON |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
1. Présentation de l'établissement Il s'agit d'un ancien atelier de traitement de surface et de peinture. La cessation des activités a été faite avant 1995. 2. Diagnostics réalisés Les diagnostics des sols réalisés ont mis en évidence une pollution en métaux lourds dans les sols. 3. Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés en juin et juillet 2002. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées. Une évaluation détaillée des risques a permis de conclure que pour des adultes et des enfants résidant sur le site, les risques étaient inférieurs aux limites d'acceptabilité. Les teneurs résiduelles sont les suivantes : zinc (600 mg/kg), chrome (50 mg/kg) et cadmium (12 mg/kg). 4. Usage retenu Le site a été réaménagé à usage d'habitation, de jardin et de parking. 5. Changement d'usage Il est de l'entière responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et le nouvel usage projeté. Le maitre d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champigny-sur-Marne, l'inventaire recense 112 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Champigny-sur-Marne.
- SDF NOEL — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARANNE — secteur d'information sur les sols
- BELTRAMI JOSEPH — secteur d'information sur les sols
- CALDEO — secteur d'information sur les sols
- ESSO SAF — secteur d'information sur les sols
- SCI LES EGLANTINES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site SART — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.