ROUSSELOT SAS

Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été imposé à l'exploitant de cette unité, à titre préventif.

La phase A de l'étude de sol a été remise le 25 mars 2002. Elle a notamment mis en évidence l'existence de plusieurs cuves à paroi simple, enterrées et sans rétention associée (essence, fioul, huiles usagées et gasoil), ainsi que des anciennes zones de stockage de mâchefers et de charbon. Par conséquent, l'inspection a confirmé à l'exploitant, par courrier du 18 juillet 2002, la nécessité de réaliser l'étape B, conformément à la méthodologie du guide BRGM relatif à la gestion des sites (potentiellement) pollués. Ces nouvelles investigations doivent reposer notamment sur des analyses de sol supplémentaires et sur des piézomètres (à mettre en place en complément des trois puits existants) afin de préciser le contexte hydrogéologique et la qualité des eaux souterraines.

Par courrier en date du 31 janvier 2003, l'inspection des installations classées a également demandé à l'exploitant d'engager, sans attendre l'issue de l'ensemble des investigations en cours, une surveillance, au moins semestrielle, de la qualité des eaux souterraines.

En réponse, ROUSSELOT SAS a transmis à la DRIRE une proposition pour l'installation des piézomètres supplémentaires. L'inspection a sollicité un échéancier pour la mise en œuvre de cette proposition et a demandé à ce que des analyses soient faites sur les puits existants, dans l'attente de la construction des nouveaux ouvrages.

Le 13 février 2003, des échantillons sont prélevés dans les trois puits du site et analysés. Ils contiennent des traces de chloroforme et de tetrachloréthylène et une teneur en nitrate élevée. Deux nouveaux piézomètres ont ensuite été mis en place le 31 mars et 3 avril 2003, complétant ainsi le dispositif existant. Aucune pollution notable sinon la présence de chlorures et de traces de solvants chlorés dans les prélèvement du puits à l'aval du site

Les cuves de stockage de fioul enterrées sont enlevées fin novembre 2003 et début décembre. Ces deux cuves ne montrent pas de contamination du terrain. L'eau contaminée en fond de fosse est pompée et l'excavation remblayée. Des échantillons de sol sont prélevés sous la cuve de fioul. Ils révèlent la présence d'une pollution d'hydrocarbures. Le sable sous la cuve est contaminé et la cuve présente une perforation. Le sable souillé est alors enlevées.

En 2004, les piézomètres montrent une présence plus marquée de traces d'hydrocarbures. La qualité de l'eau des puits est également dégradée avec la présence de cyanures et phénols, de chlorure de sodium, de trace de toluène, chloroforme et trichloréthylène. Le 28 septembre 2005, un nouveau prélèvement d'échantillons d'eau est réalisé. Des traces de solvants révèlent une légère contamination du sol.

En décembre 2007, 2 cuves de fioul lourd ont été démantelées. Dans le cadre de ce démantèlement, un rapport environnemental fondé sur des sondages et des analyses d'échantillons de sol ont démontrés l'absence de pollution relative à cet ancien site de stockage.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. En avril 2011 l'entreprise ROUSSELOT fait part au service de la DREAL de la stabilité des polluants analysés et voudrait ramener cette surveillance à une seule annuelle en la ciblant sur les éléments essentiels. L'entreprise a transmis un rapport récapitulant les résultats des analyses réalisées lors de la surveillance initiale.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2012, une surveillance pérenne du Cuivre, du Nickel, du Zinc et du Nonylphénol est maintenue. Un programme d'action doit être mis en place par l'exploitant afin de réduire les concentrations en Zinc et en nonylphénol. Par arrêté préfectoral complémentaire du 29 juillet 2014, qui abroge le précédent, il a été prescrit une poursuite de l'action RSDE, l'intégration d'une rubrique IED ainsi que des conclusion des meilleurs techniques disponibles auxquels sont assujetties les installations de la société.

Lors de l'inspection du 21 juillet 2015, six écarts ont été relevés (tels que des dépassements de normes lors des rejets de la station d'épuration dans un cours d'eau voisin). Le 10 septembre 2015, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l'encontre de l'exploitant pour exiger le respect des valeurs limites en matières en suspension dans les rejets aqueux du site dans le cours d'eau des Eaux Claires.