SNPE

Dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, un diagnostic initial a été prescrit à l'exploitant de cette unité, à titre préventif, par arrêté préfectoral du 20 avril 1998. Les échéances pour la réalisation de cette étude étaient : étape A, diagnostic initial (mars 2001) ; étape B, investigations de terrain et évaluation simplifié des risques (décembre 2001). L'étape A de l'étude a été remise par la SNPE dans les délais impartis. Il s'agit d'une étude historique qui a mis en évidence la présence potentielle de pollutions d'ordre chimique et d'ordre pyrotechnique sur le site. Des informations précises sont disponibles sur la pollution du seul « lac Vallez » sur lequel des travaux de dépollution ont alors été programmés.

Une étude de faisabilité de la dépollution (en particulier sur l'aspect pyrotechnique) a été demandée par arrêté préfectoral du 22 juin 2001. Une partie de cette étude a été remise fin 2002 dans les délais prévus, mais des investigations complémentaires devaient encore être menées afin de mieux connaître l'état exact du site. Les études ont permis de connaître précisément l'hydrogéologie du site, et d'avoir plus d'informations sur la pollution pyrotechnique du sol. Un suivi des eaux souterraines a donc été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 30 juillet 2002.

Des investigations restent néanmoins à mener pour connaître l'état de pollution chimique du site. La Direction Générale de l'Armement, qui finance les études et les opérations de dépollution, a annoncé la fourniture de l'étude finale pour juillet 2005. Cette échéance a été fixée par un arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2003. Cette étude doit indiquer entre autres : l'étendue des zones de danger générées par les méthodes de dépollution envisagées, les dates proposées pour les premières opérations expérimentales de dépollution, le schéma directeur de mise à disponibilité du site pour d'autres activités (cette mise à disponibilité pourra peut-être se faire zone par zone, en fonction de l'avancement de la dépollution), la nature des servitudes à prévoir sur les terrains compte tenu du niveau de dépollution atteint.

Par ailleurs, l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé a également défini les prescriptions techniques applicables au dispositif de traitement des boues du lac Vallez (fosse Chognot) contaminées par de la nitrocellulose (excavation des boues, criblage, mélange avec du sable et incinération dans une installation dédiée in situ).

Le four destiné à ce traitement thermique des boues a été mis en place et les réglages et analyses ont été réalisés. Cette installation aurait dû être mise en service, selon les prévisions initiales de la SNPE, à l’automne 2004. Néanmoins, compte-tenu du constat, lors des essais, de la présence de dioxines dans les gaz de combustion, l’inspection des installations classées a demandé à ce que ce four ne soit exploité qu’après respect d’une limite de rejet qui a été définie. Un traitement complémentaire des fumées a donc être mis en place. Le four est maintenant opérationnel.

Par ailleurs, les travaux de réhabilitation du site, suite à l’arrêt des activités industrielles, ont été engagés. 50 installations sur 135 ont, par exemple, été démontées. De plus, le diagnostic approfondi de l’état du sol et l’évaluation détaillée des risques ont été transmis le 12 décembre 2005. A titre d’exemple et pour illustrer l’ampleur de ces investigations, il peut être cité la réalisation de : 385 prélèvements de sols ; 485 prélèvements d’air du sol ; 30 piézomètres ; 19 000 analyses en cours d’exploitation.

Une Commission Locale d'Echange et de Concertation a été instituée afin d'informer semestriellement les parties prenantes des mesures de dépollution engagées. Elle s'est réunie à deux reprises en 2004 (mai et décembre).

Dans le cadre d'un arrêté préfectoral du 29 mars 2006 concernant la dépollution du site SNPE d'Angoulême, il a été nécessaire de déterminer le taux maximum de nitrocellulode dans le sol, pour supprimer tout risque, toxique ou pyrotechnique. Ce seuil n'est pas actuellement réglementé en France. En 2010 après de nombreux courriers et recherches entre la DREAL et l'entreprise SNPE un taux résiduel de 7,5 % en nitrocelluloses a été retenue pour la dépollution. L'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires et le plan de gestion ont été réalisés le 21 octobre 2011.

Suite à l'arrêté préféctoral complémentaire du juillet 2012, les travaux au droit du secteur sud (faisant l'objet d'un projet d'aménagement) ont été entrepris. Les différents diagnostics ont mis en évidence divers types de pollution. Après les travaux une analyse résiduelle des risques sera effectuée. Par la suite, des restrictions d'usages, attachées au terrain, seront formalisées au travers d'un dossier de Servitudes d'Utilité Publique. Les usages définis sont « industriels » et « promenade » en bordure de Charente.

Un plan de gestion du secteur est, d'une superficie de 90 ha, a été transmis à l'inspection le 23 décembre 2013. La fin des travaux de réhabilitation est prévue 5 ans après la signature de l'arrêté préféctoral complémentaire du 22 juin 2014 qui encadre ces travaux.

Un plan de gestion du secteur nord, d'une superficie de 26,2 ha, a été transmis à l'inspection en mars 2015. La fin des travaux de réhabilitation est prévue 5 ans après la signature de l'arrêté préféctoral complémentaire du 21 juillet 2015 qui encadre ces travaux.

Un récépissé de déclaration de la rubrique 2910A2 a été délivré le 13 novembre 2015.

Les réunions du CLEC ont toujours lieu, une fois par an.

Deux secteurs ont déjà été réhabilités et devraient faire l'objet de SUP courant 2020. Les deux derniers secteurs sont en cours de travaux.