SNAM-ANTIPOL
La pollution de ce site de Fontenay-le-Comte fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000833401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fontenay-le-Comte |
| Département | Vendée |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
SNAM-ANTIPOL a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 27/01/1998 prescrivant l'obligation de réaliser un diagnostic initial avec évaluation simplifiée des risques afin de cerner une éventuelle pollution des sols.
Le diagnostic de sols réalisé sur les zones identifiées par la SNAM au cours de l'étude historique (étape A réalisée en décembre 1998), met en évidence 2 sources de pollution par les hydrocarbures, dont les quantités estimatives sont les suivantes :
-Fosse de reprise : 25 m3 contenant 0.2% d'hydrocarbures en moyenne
-Ancienne lagunes : 7000 m3 de sols contenant 2% d'hydrocarbures en moyenne
L'évaluation simplifiée des risques remise début 2000 a classé le site en catégorie 2, c'est à dire parmi les sites à surveiller.
Un piézomètre implanté en aval hydraulique permet d'assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines. l'arrêté préfectoral du 6/07/2001 a formalisé cette disposition.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontenay-le-Comte, l'inventaire recense 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Fontenay-le-Comte.
- PLYSOROL — secteur d'information sur les sols
- EX-SEITA — secteur d'information sur les sols
- PROLIFER RECYCLING — secteur d'information sur les sols
- SVR-SKF — secteur d'information sur les sols
- Agence d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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