SVR-SKF
Ce terrain de Fontenay-le-Comte est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062510101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fontenay-le-Comte (85200) |
| Département | Vendée |
| Adresse | ALLÉE DES TREIZE FEMMES |
| Mise à jour par l'administration | 23/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 85.0004 (BASOL) |
Le contexte
L’activité exercée sur ce site était la fabrication de roulements à billes qui nécessitait un travail mécanique des métaux et l'utilisation de lubrifiants et de solvants. La société SVR a cessé son activité en 2010. Le site est situé dans une zone industrielle. Observations: Des fuites d’hydrocarbures ont eu lieu sur ce site. Un diagnostic de l’état des sols a confirmé la présence d’hydrocarbures. Les cuves à l’origine de ces fuites ont été inertées. Une surveillance de la nappe a été réalisée. Après réalisation des travaux ce milieu semble peu impacté. Les teneurs en hydrocarbures dans les sols sont compatibles avec un usage industriel. Cependant, en cas de changement d’usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projetés.
Ce qui a été fait et constaté
Du diagnostic des sols effectué sur ce site, il ressort que les fuites d'hydrocarbures forment à présent une lentille d'une épaisseur de 1m située entre 3.5m et 4.4m de profondeur. Son étendue est de 40 m². Le secteur pollué de situe à l'intérieur de l'unité de production SKF-SVR à Fontenay Le Comte. La pollution a été générée par 2 cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures (fioul). Leur capacité était de 10 000 litres. Ces cuves sont aujourd'hui inertées. L'évaluation simplifiée des risques réalisée en novembre 1999 a mis en évidence des cibles potentielles représentées par la rivière "la Vendée" et une nappe souterraine peu profonde (de 10 à 14m) située à 4 Km en aval d'une AEP. Dans ces conditions l'ESR a retenu pour ce site un classement en catégorie 2, site à surveiller. L'arrêté préfectoral du 19/10/1998 a prescrit une surveillance de la nappe. Ce suivi de la qualité des eaux souterraines est également prévu dans le cadre de l'article 65 de l'AM du 2 février 1998.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontenay-le-Comte, l'inventaire recense 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Fontenay-le-Comte.
- PLYSOROL — secteur d'information sur les sols
- EX-SEITA — secteur d'information sur les sols
- PROLIFER RECYCLING — secteur d'information sur les sols
- Agence d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ) — secteur d'information sur les sols
- SNAM-ANTIPOL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.