NOBEL BOZEL - MALETRA
La pollution de ce site de Le Petit-Quevilly fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000793301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Petit-Quevilly |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Risques et nuisances :
Les données disponibles n'identifient pas de risques pour l'usage actuel du site.
Cette information doit être prise avec précaution compte tenu de l'absence d'un maillage fin lors des diagnostics du site.
Actions à mener :
A la suite d'un arrêté préfectoral du 15/07/1998 imposant la réalisation des phases A et B de l'évaluation simplifiée des risques et la cotation de ce site, la société financière Nobel a fourni une étude en novembre 1998. Cette étude (phase A) comporte l'analyse historique du site, une étude de vulnérabilité de l'environnement et une visite préliminaire du site. Elle a permis de cibler certaines zones qui ont donné lieu à des investigations.
Ces zones sont celles dans lesquelles des substances potentiellement polluantes ont été concentrées sans protection vis à vis du milieu naturel. Il s'agit principalement de :
- la carrière maletra,
- le stockage de certaines matières premières (minerais de cobalt et de nickel, pyrites, charbon),
- les ouvrages semi-enterrés dont l'absence d'étanchéité est suspectée,
- une hypothétique carrière interne remblayée.
La phase B de l'étude a été transmise en mai 2000. L'analyse des sols réalisée sur 7 sondages confirme la présence de nombreux remblais industriels liés à l'activité du site présents superficiellement au droit de l'ancienne plate-forme et enfouis dans l'ancienne carrière "Maletra". Ces matériaux présentent des anomalies métalliques principalement en antimoine, arsenic, nickel, cobalt, plomb. la présence d'une carrière interne remblayée par des déchets de fabrication est confirmée.
Au terme de cette étude le site est classé 2 (à surveiller).
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en date du 21 novembre 2001. Il prescrit notamment :
- la confirmation de la cotation ESR ;
- le renforcement de la surveillance des eaux souterraines (surveillance piézomètrique du site sur les paramètres suivants :
HCT,BTEX,HAP,COHV,CN,Sb,As,B,Ba,Cd,Cr,Co,Pb,Cu,Fe,Mg,Mn,P,K,Na,Ni,Sr,Ti,Zn) ;
- l'inventaire d'éventuels points de prélèvement des eaux souterraines à usage privé aux abords du site ;
- la détection de composés volatils dans les sols et les eaux souterraines ;
- la récapitulation des restrictions d'usage rendues nécessaires par la présence d'un risque sanitaire potentiel.
A la suite de cet arrêté, une étude complémentaire et une nouvelle évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en mars 2003. Ces études confirment le classement initial du site (classe 2 : site à surveiller).
Depuis le suivi piézomètrique des eaux souterraines est réalisé. On observe des dépassements par rapport aux valeurs de référence concernant l'arsenic et le nickel.
Une demande de suppression du suivi piézomètrique (compte tenu de la stabilité des données) et une proposition de servitudes et de restrictions d'usage ont été formulées par la compagnie financière Nobel en juillet 2007. Toutefois les connaissances sur l'état des sols sont trop succinctes pour se positionner par rapport à ces propositions.
Actions à mener ou envisagées :
Les études de sols et notamment les coupes lithologiques réalisées au niveau de l'ancienne carrière Maletra montrent la possible présence de phosphogypses enfouis. Il convient de s'assurer de l'éventuelle présence de ces produits dans les sols et le cas échéant de l'innocuité de cette présence.
La démarche de mise en place de servitudes d'utilité publique doit être relancée.
Une proposition d'arrêté préfectoral complémentaire allant en ce sens devra être réalisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Petit-Quevilly, l'inventaire recense 147 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Le Petit-Quevilly.
- ANCIENNE MARE — secteur d'information sur les sols
- ORTEC ENVIRONNEMENT — secteur d'information sur les sols
- SIGRE — secteur d'information sur les sols
- Société Cofrafer — secteur d'information sur les sols
- BITUMASTIC — secteur d'information sur les sols
- lot A2 et A3 place des chartreux — secteur d'information sur les sols
- NOBEL BOZEL - MALETRA — secteur d'information sur les sols
- Gasly — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle Gérard Philippe — secteur d'information sur les sols
- AREVA T&D : PARKING ET USINE ALSTHOM — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE ALSTHOM (unité U1) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site BOVIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- LOZAÏ — site dont la pollution est instruite par l'État
- SIEPA — site dont la pollution est instruite par l'État
- Chaufferie urbaine Nobel Bozel (Ex Cofely, ex Engie) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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