Société Cofrafer

Il s'agit de l'ancien site de la société Cofrafer, spécialisée dans le travail des métaux. Une EDR (Évaluation détaillée des risques) réalisée en octobre 2007 présente l'existence de risques liés à la présence de remblais pollués (HCT, HAP, métaux lourds, PCBs). Une pollution des eaux souterraines en arsenic, nickel, benzo(a)pyrène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène, est également identifiée. Le site fait parti du projet de ZAC "Petit-Quevilly VIllage" et le site a donc fait l'objet d'étude et de travaux de réhabilitation dans le cadre de ce projet d'aménagement. Seule la parcelle AM 556 n'a pas fait l'objet d'investigation dans le cadre de ce projet d'aménagement et nécessitera éventuellement des diagnostics des sols complémentaires. Action menées: Un Pré-diagnostic du site est réalisé en février 2001. Celui-ci montre une pollution des sols aux ETM (éléments traces métalliques). La société est mise en demeure le 13 septembre 2002 de mettre en sécurité le site et de réaliser les études de sol nécessaires à la réutilisation du site. Un diagnostic environnemental initial et une évaluation simplifiée des risques sont réalisés en février 2003. En mai 2003, la société Cofrafer cède le terrain à L'établissement public de base seine (EPBS, désormais EPFN). La déclaration de cessation d'activité est réalisée en mars 2004. Une EDR (Évaluation détaillée des risques) réalisée en octobre 2007 présente l'existence de risques liés à la présence de remblais pollués (HCT, HAP, métaux lourds, PCBs). Une pollution des eaux souterraines en arsenic, nickel, benzo(a)pyrène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène, est également identifiée. L’aménagement prévu de la zone consistait à l'époque en la construction d'immeubles d'habitation, de logements individuels, de bâtiments d'activités, de parkings et voiries, ainsi que de jardins privatifs et d'espaces verts. Cet aménagement n'était pas compatible avec les pollutions identifiées. L'étude susvisée préconisait de couper les transferts entre les pollutions et les populations par la mise en place de différents aménagements et de traiter la totalité des zones polluées aux PCBs et HAPs. Une analyse des risques résiduels est remise en juin 2009. Cette étude est réalisée dans le cadre du projet de mise en place d'une salle polyvalente et donc dans le cadre d'un changement d'usage du site au regard des études précédentes. L'évaluation des risques relatifs à l'ingestion de sols et au contact cutané avec ces derniers ne met pas en évidence de risques inacceptables. Ces conclusions sont valides pour le projet susvisé et interdisent notamment tout autre aménagement, type aire de jeu, à proximité de la salle polyvalente. Suite à un courrier de la mairie du Petit Quevilly relative au projet de construction sur le site de la salle polyvalente en question, l'IIC rappelle en juillet 2009 l'interdiction d'aménagement d'aire de jeu à proximité de la sale polyvalente préconisée par l'étude de juin 2009.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.