EGIC

Dans le cadre de la cessation d'activité de son site de production de matériel électrique, la société EGIC a fourni au préfet le 28 novembre 2006, un dossier de cessation d’activité comprenant les bordereaux d'élimination des déchets dangereux présents sur le site.

Les premières études remises sur l’état du sous-sol ont révélé une pollution des sols et des eaux souterraines au droit de l’atelier de peintures du site (trichloréthylène et perchloréthylène).

Dans ce cadre, un premier arrêté complémentaire a été pris le 2 mai 2007 pour conduire de nouvelles investigations et imposer une surveillance trimestrielle de la nappe souterraine sur les paramètres COHV et HCT.

L’étude détaillée des risques menée en avril 2007 a mis en évidence un scenario inacceptable concernant l’inhalation de vapeurs de solvants halogènes COHV (présents dans les sols) par le personnel travaillant dans les locaux industriels, ce qui a rendu la réhabilitation du site nécessaire (le scénario « inhalation » des habitants autour du site a été jugé acceptable). Aucun usage n’a été identifié pour les eaux superficielles ou souterraines.

En conséquence, un deuxième arrêté complémentaire a été pris le 11 juillet 2008 pour :

- compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines,

- mener les opérations de dépollution permettant d’atteindre les seuils de réhabilitation définis dans l’EDR (rendant le scénario inhalation acceptable),

- proposer les servitudes ad hoc.

Les objectifs de réhabilitation proposés dans l’EDR correspondaient aux limites de quantification (0,1mg/kg MS) dans les sols, pour les COHV : Trichlorhéthylène, Tétrachloroéthylène, Cis et Trans 1,2-Dichloroéthylène, 1,1,1-Trichloroéthane et 1,1-Dichloroéthane.

Un traitement des sols pollués par venting et sparging a été mené sur l’année 2008. L’objectif était de supprimer à terme la source de pollution par des solvants chlorés, reconnue localement dans les sols présents au droit de l’ancienne usine EGIC de Saint-Genis-Laval (69), et à l’origine de la pollution des eaux souterraines transitant au niveau de ce site.

En février 2009, l’exploitant a remis son rapport final de fin de travaux de dépollution. Il a été vérifié que la limite technique du traitement avait été atteinte ; la poursuite du traitement pour récupérer la pollution résiduelle dans la zone traitée serait démesurée par rapport au résultat attendu.

Ce rapport a été complété en mai 2009 par :

- des analyses d’air ambiant et de gaz du sol à l’issue des travaux de dépollution,

- une analyse des risques résiduels (ARR), réalisée sur la base des teneurs réelles mesurées dans l’air ambiant à l’issue des travaux de dépollution.

Ces études ont montré que l’état des milieux après réhabilitation était compatible avec l’usage industriel proposé par l’exploitant.

Les analyses réalisées sur les gaz montrent :

- sur les gaz du sol : un maximum de 11mg/m3 pour le tétrachloroéthylène après dépollution (à comparer aux 510mg/m3 mesurés avant dépollution et à l’objectif de dépollution de 8,86mg/m3)

- sur l’air ambiant (au sein du bâtiment industriel) : une valeur de 5,89µg/m3 pour le tétrachloroéthylène après dépollution (à comparer aux 41µg/m3 mesurés avant dépollution).

En juillet 2011, l’exploitant a remis un bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines réalisée entre 2007 et 2010. Au regard des résultats transmis, et compte tenu du maintien en place d’une pollution résiduelle en COHV dans le sous-sol, la surveillance a été maintenue par l'arrêté complémentaire du 11/04/2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007, ceci afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre.

Cette surveillance doit aujourd'hui comprendre la surveillance des eaux souterraines, sur une période minimale de 2 ans, à raison d’un contrôle en période de basses et de hautes eaux, sur les COHV uniquement (sur l’ensemble du réseau de mesures : PZ1, PZ2, PZ3, PZA et le puits HTH). Si les résultats obtenus confirment la résorption de la pollution résiduelle aux COHV, toute surveillance pourra ensuite être abandonnée.

Par ailleurs, l'exploitant a proposé les servitudes conformément à son arrêté du 11 juillet 2008. Ces servitudes sont actuellement en cours d'établissement.

Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6