ERTOL (ex MERLE ex OXAL)

Le site a acceuilli entre 1986 et 2015 des activités de traitement de surfaces. Suite à la liquidation judiciaire du dernier exploitant de l'ICPE, le site a fait l'objet de travaux. Néanmoins une pollution résiduelle subsiste en l'absence de restriction d'usage.

Un arrêté préfectoral du 25/09/2003 a imposé la réalisation d’une évaluation simplifié des risques (ESR) pour établir le niveau de pollution existant sur le site. L’exploitant a transmis les résultats de l’ESR le 22/04/2004 à l’inspection de l'environnement appelant plusieurs observations de la part de celle-ci dans son rapport du 30/08/2004. Il a été demandé à l'exploitant : - de compléter son étude de sol dans le sens des remarques de l’inspection de l'environnement en insistant sur la nécessité d'approfondir les investigations de terrain pour justifier de la présence ou non d'une nappe d'eau souterraine au droit du site ; - de fournir une nouvelle notation du site qui intégrera les compléments apportés ; - de faire des propositions pour des études complémentaires, un suivi ou traitement partiel ou total éventuel à réaliser en fonction des résultats. Le complément d'étude a été remis le 20/07/2005 et fait apparaître notamment des zones où le sol est pollué en surface et la présence d'une nappe d'eau souterraine au droit du site : Des analyses de sols ont été réalisées sur le site sur 4 sondages (ST1, ST1bis, ST2 et ST3). Les résultats montrent : Au niveau de ST1 (zone goudronnée où étaient stockés les fûts d'hydrocarbures et les transformateurs) : Les analyses de sols prélevés entre 0 et 50 cm de profondeur révèlent la présence d'une forte concentration en hydrocarbures de type huiles minérales (10 325 mg/kg). L'échantillon contient également des PCB (1,36 mg/kg). Au niveau de ST1bis (zone contiguë à la zone de stockage des transformateurs électriques) : Les analyses de sols prélevés entre 0 et 3 m de profondeur révèlent l'absence de PCB. Au niveau de ST2 (zone sur le sol nu où étaient stockés des fûts) : Les analyses de sols ont décelé la présence d'hydrocarbures lourds de type huiles minérales et gasoil jusqu'à 843 mg/kg. La présence de trichloroéthylène (TCE), tétrachloroéthylène et de trichloroéthane est également décelée. Au niveau de sT3 (zone des extracteurs de peinture) : Les analyses montrent la présence de traces de métaux lourds de l'ordre du µg/kg. Au niveau des eaux souterraines, il a été décelé au droit de PZ1 : - des traces de TCE et PCE respectivement de 2 µg/L et 0,8 µg/L. Au niveau de l'ESR : La cotation aboutit au classement du site en classe 2 pour le milieu sol et 3 pour le milieu eaux souterraines. Par ailleurs, un courrier en date du 07/03/2005 de l'exploitant a confirmé l'évacuation des déchets présents sur le site (fûts d'huiles usagées, fûts de boue d'hydroxyde d'aluminium, fûts vides souillés et 2 transformateurs électriques hors services contenant du PCB/PCT) dans les filières adaptées. En conséquence, l’inspection de l'environnement a proposé au Préfet dans son rapport du 15/09/2005, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et la réalisation de travaux de dépollution des sols. L'arrêté préfectoral complémentaire a été émis le 06/02/2006. La société ERTOL a bénéficié d'un redressement judiciaire par décision du Tribunal de Commerce de Lyon le 18/10/2005 et d'un redressement par cession par décision du Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare le 22/12/2005. [personne non publiée] a été désigné en tant que liquidateur judiciaire. Par courrier du 12/10/2007, La SCI ALYS a transmis à la Préfecture, un rapport d'intervention datant du 28/09/2007, concernant un diagnostic de pollution de la nappe phréatique et des sols, ainsi qu'un dossier de cessation d'activités du 10/10/2007. L'ensemble des déchets du site a été évacué et les bordereaux de suivi des déchets transmis à l'administration. Le réseau piézométrique a été complété par l'implantation de deux piézomètres PZ2 (sud du site) et PZ3 (nord du site) le 10/10/2007. Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent : - la présence de chrome dans les trois piézomètres, jusqu'à 76 µg/L au droit de PZ3 ; - la présence de potassium jusqu'à 6 ,7 mg/L au droit de PZ3. Les travaux d'excavation ont été réalisés le 13/09/2007. Au niveau de la zone ST1, l'enrobé à été décapé et l’excavation a porté sur 50 cm de profondeur et 20 m² de surface. Environ 20,7 tonnes de terres ont été excavées. Au niveau de la zone ST3-ST4, l'excavation des sols a portée sur 20 cm d'épaisseur et environ 80 m² de surface devant les 4 extracteurs de peintures. Environ 31,78 tonnes de terres ont été excavées. Des prélèvements de fond de fouille ont été effectués. Au droit de ST1, il a été décelé 0,07 mg/kg de PCB et 67 mg/kg d'HCT. Au droit de ST3-ST4, il a été décelé 1 600 mg/kg de titane, 23 mg/kg de chrome, 10 mg/kg de cobalt, 17 mg/kg de nickel, 25 mg/kg de cuivre, 120 mg/kg de zinc, 0,7 mg/kg de cadmium, 260 mg/kg de baryum et 65 mg/kg de plomb. Le bureau d'études conclut que la dépollution au droit de ces zones est satisfaisante et les formes minérales de titane et baryum ne sont pas considérées comme dangereuses.

Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-10 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les résultats d'analyses des eaux souterraines montrent : - la présence de chrome dans les trois piézomètres, jusqu'à 76 µg/L au droit de PZ3 ; - la présence de potassium jusqu'à 6 ,7 mg/L au droit de PZ3.