Sols pollués

EDF Victoire

La pollution de ce site de Reims fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000760701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneReims
DépartementMarne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le 9 février 1998, un arrêté préfectoral a encadré les travaux de dépollution, les terres contaminées devant être traitées en centre extérieur et ramenées sur le site. La teneur résiduelle en PCB des terres dépolluées a été fixée à 50 ppm et celle en dichlorométhane à 0,5 ppm.

Les travaux ont été réalisé en mai 1998, et le rapport final d'exécution transmis en décembre 1998.

En fin 2005, EDF a sollicité l'avis de l'inspection des installations classées sur l'usage du site. En effet, l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 9/02/98 précisait que l'usage était limité à un parking et qu'une modification de cet usage nécessitait une demande préalable auprès des services de la préfecture.

Le terrain à l'heure actuelle est classé en zone UXA qui autorise les activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires : la DRIRE a donc rappelé par courrier en date du 5 avril 2006 à la société EDF qu'elle devait au préalable sollicité les services de la préfecture au sujet de la demande de modification d'usage.

La DRIRE a également indiqué que dans le cas d'un usage artisanal, commercial ou tertiaire, des analyses en fond de fouilles sur le paramètre composés volatils seraient à réaliser. D'autres mesures seront peut-être à envisager selon les travaux et l'usage définitivement retenu.

A ce jour, l'inspection des installations classées n'a pas eu connaissance de demande complémentaire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Reims, l'inventaire recense 696 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 sites en instruction. Voir la page de Reims.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.