INSTALLATION TECHNIQUE D'EDF / GDF DE MARQUETTE LEZ LILLE
Ce terrain de Marquette-lez-Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00068970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marquette-lez-Lille (59520) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE DU GÉNÉRAL LECLERC |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0293 (BASOL) |
Le contexte
L'ancienne usine à gaz de Marquette est située en zone urbaine, dans un environnement constitué d'habitations. L'étude historique et les investigations de terrain ont montré l'existence d'un stockage de goudron au niveau des fondations d'un gazomètre de 5000 m3. Cet ancien ouvrage a été vidangé, nettoyé et comblé. 560 tonnes de remblais souillés ont été évacués. Situé en partie sous le poste de détente gaz et les filtres, l'excavation complète des remblais pollués n'a pu cependant être réalisée qu'après le démantèlement du poste MPC, du hangar de protection ainsi que des filtres à gaz. L'inspection n'a pas connaissance de la situation actuelle du site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : - Rapport parcellaire - EAT Environnement Rapp.No. EC02054/02 Octobre 2003 - Vidange de cuve - EAT Environnement Rapp.No. EC03030/02 mars 2004
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Marquette les Lille est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. -Le site est cloturé, l'environnement du site est de type résidentiel. - La nappe se trouve à moins de 5m de profondeur et le canal de la Deûle est environ à 250m du site. -Le site constitué de pelouses, se trouve en zone urbaine et n'est pas utilisé pour des usages agricoles. -Il existe plusieurs captages d'eau potable à moins de 5 km du site et des captages industriels à moins de 500m.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marquette-lez-Lille, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Marquette-lez-Lille.
- GRANDS MOULINS DE PARIS — secteur d'information sur les sols
- TOLERIE DN — secteur d'information sur les sols
- PAINDAVOINE DEMANGHON — secteur d'information sur les sols
- BM CHIMIE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.