Sols pollués

TOLERIE DN

Ce terrain de Marquette-lez-Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013300101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMarquette-lez-Lille (59520)
DépartementNord
AdresseAVENUE INDUSTRIELLE
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0161 (BASOL)

Le contexte

Ce site a abrité une usine MASSEY-FERGUSSON de 1900 à 1985 avec des activités de fabrication d’engins agricoles et un stockage d’hydrocarbures. De 1985 à 1997, une installation de construction mécanique et de traitement de surface exploitée par TOLERIES DN s’y est implantée. Une étude de 1998 a révélé la présence de métaux lourds dans les sols et de traces de PCB et d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines. Cette même étude conclut qu’en l’état actuel le risque est acceptable (revêtement étanche). Cependant, en fonction de l'usage futur du site, la présence de sources de pollution entraînera des contraintes d'exploitation et des précautions devront être prises. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Avril 1998 : Diagnostic environnemental par ATE Nord Novembre 1998 : Investigations complémentaires par ATE Nord

Ce qui a été fait et constaté

Le rapport d'études ATE du 24/11/1998 établit : - une pollution du site par les métaux, qui toutefois ne pourraient pas être remobilisés tant que le bâtiments existent (revêtement isolant de la pluie), - une pollution de la nappe superficielle par les PCB et les hydrocarbures (nappe non exploitée et non exploitable). Ce rapport conclut que l'Evaluation Simplifiée des Risques s'avère inutile dans le cas de la conservation du site dans son état actuel ; et que le risque est considéré comme inexistant en l'état actuel. Cependant, en fonction de l'usage futur du site, la présence de sources de pollution entraînera des contraintes d'exploitation, et des précautions devront être prises.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marquette-lez-Lille, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Marquette-lez-Lille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.