PAINDAVOINE DEMANGHON
Ce terrain de Marquette-lez-Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marquette-lez-Lille (59520) |
| Département | Nord |
| Adresse | 101 RUE PASTEUR ET AVENUE DES GRANDS MOULINS DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0305 (BASOL) |
Le contexte
Ce site présente un lourd passé industriel depuis 1925 (fabrication de matériel de chemin de fer, fabrication de matériel thermique, entrepôts, ateliers...) et a servi au stockage de déchets. Le sol a donc été confronté à de nombreuses sources de pollution. Une Évaluation Simplifiée des Risques conclut en un placement du site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel dans l'hypothèse d'évacuation des déchets présents sur le site. Les travaux de dépollution et d’évacuation des déchets ont été effectués à partir de 1991, supprimant ainsi la majeure partie des sources de pollution et corroborant le placement en classe 2. Cependant, une zone est à exclure de ce classement car elle a été contaminée par des PCB après un acte de vandalisme sur un transformateur et n’a pas été dépolluée par la suite. De plus, les eaux souterraines du site sont soumises à une surveillance régulière depuis le début des années 2000 et qu’aucun impact significatif n’a été relevé dans la nappe superficielle depuis 2003. Par courrier du 03/12/2018, la SORELI a informé avoir acquis le site auprès de l'EPF le 2 juillet 2010 après des travaux de dépollution réalisés par APINOR en 2002. Elle informe avoir été chargée par la mairie de Lille de l’aménagement du site des margueritois, par concession d'aménagement qui s'est achevée le 26 février 2017. Dans ce cadre la SORELI a réalisé des études complémentaires nécessaires à la réalisation d'un programme de constructions comprenant la réalisation de 268 logements collectifs, intermédiaires et individuels et d'un programme d'espaces publics. L'opération a fait l'objet d'un permis d'aménager et de travaux finalisés en octobre 2012. La SORELI n’est plus propriétaire des terrains ; ceux ci ont été vendus à des promoteurs privés dans le cadre de la construction des 14 lots du site ou transférés aux collectivités pour les terrains aménagés en espaces publics (3 rues, un bassin d'assainissement, un square et 2 allées piétonnes) Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et à la connaissance qu'en a la SORELI ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mai - Octobre 2000 : Étude des sols phases A et B par ANTEA Juillet 2001 : "Compte rendu de suivi des travaux effectués par ESTERRA" réalisé par ANTEA Août 2003 : Compte rendu de fin de travaux par ANTEA : "Contrôle des travaux complémentaires relatifs à l’inertage définitif des cuves d’hydrocarbures" 2003-2012 : Rapports de surveillance des eaux souterraines par ARCADIS Documents transmis par la Société de Rénovation et de Restauration de Lille : 2 juillet 2010 : acte de vente de l'EPF à SORELI 12 et 13 décembre 2016 : acte de transfert de propriété de SORELI au profit de la Métropole Européenne de Lille. Octobre 2017 : Rapport de présentation de l'opération réalisée établi par la SORELI
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marquette-lez-Lille, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Marquette-lez-Lille.
- GRANDS MOULINS DE PARIS — secteur d'information sur les sols
- TOLERIE DN — secteur d'information sur les sols
- BM CHIMIE — secteur d'information sur les sols
- INSTALLATION TECHNIQUE D'EDF / GDF DE MARQUETTE LEZ LILLE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.