Sols pollués

BM CHIMIE

Ce terrain de Marquette-lez-Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMarquette-lez-Lille (59520)
DépartementNord
Adresse28 RUE FÉLIX FAURE
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0379 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L'exploitation du terrain a démarré en 1923 par un dépôt géré par une filiale d'ESSO. Des hydrocarbures (essence, gasoil, fioul domestique) y ont été stockés jusqu'en 1987. Le terrain ESSO a été racheté en 1987 par RHODIA INTERMEDIAIRES qui n'y a pas exercé d'activités relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Une visite du site en date du 27 août 2001 a permis de constater que la société BM CHIMIE exploitait à cette adresse un atelier d'entretien de véhicules poids lourds. La limite entre le terrain exploité et la partie non exploitée de l'ancien dépôt ESSO est matérialisée par une clôture. En 1987, suite à la fermeture du site, la société ESSO a démantelé les stockages existants. Les tuyauteries ont été dégazées et remplies de ciment maigre liquide. Une évaluation sommaire de l'état des sols a été menée en 2000, elle met en évidence l'existence d'un impact de l'ensemble du site sur la nappe alluviale (pollution par les HAP). Deux autres sources de pollution ont été identifiées : sols pollués aux xylène, benzo(a)antracène, benzo(a)pyrène et au chrome. Il a été proposé de limiter le contact direct en recouvrant les sols pollués et d'établir un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Novembre 2002 : Diagnostic initial - Evaluation simplifiée des risques - Surveillance de la nappe par ANTEA (A 27780/A)

Ce qui a été fait et constaté

En 1987, à la suite de la fermeture du site, la société ESSO a démantelé les stockages existants. Les tuyauteries ont été dégazées et remplies de ciment maigre liquide. Une évaluation sommaire de l'état des sols a été menée par le propriétaire des terrains (RHODIA INTERMEDIAIRES) et remise à la DRIRE en 2000. Elle met en évidence l'existence d'un impact de l'ensemble du site sur la nappe alluviale (pollution par les HAP). Cette pollution atteint la nappe sous l'ancien site des GRANDS MOULINS DE PARIS (voir fiche de ce site pollué). Compte tenu du type de pollution constaté (HAP en aval du terrain BM CHIMIE et également du reste des terrains ESSO (voir analyses dans les piézomètres des GRANDS MOULINS DE PARIS) et du type d'installations classées pour la protection de l'environnement exploitées par chaque société (dépôt d'hydrocarbures pour ESSO et stockage de gasoil pour BM CHIMIE), la réalisation d'un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques a été imposée sur les terrains de l'ancien dépôt ESSO à ESSO SAF proprement dit (voir autre fiche) et à BM CHIMIE (objet de la présente fiche). La mise en place d'une surveillance de la nappe alluviale a également été imposée. L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2002 a imposé à BM CHIMIE membre du groupe GEODIS du réaliser une ESR. Un dossier a été remis en janvier 2003. 2 sources de pollution : sols pollués aux xylène, benzo(a)antracène, benzo(a)pyrène et chrome. Existence d'une teneur en HCT de 0.54 mg/l dans la piézomètre Pz Geodis a été observée. Celui-ci propose de limiter le contact direct en recouvrant les sols pollués, d'établir un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines. A noter que l'exploitant a contesté l'AP (recours en excès de pouvoir) et a perdu (décision de la cour administrative d'appel de Douai n°04DA00565, lecture du 2 mars 2006)

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marquette-lez-Lille, l'inventaire recense 81 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Marquette-lez-Lille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.