Sols pollués

SUN CHEMICAL CEE ENCRES

Ce terrain de Brie-Comte-Robert est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00063740101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBrie-Comte-Robert (77170)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse11, RUE DU COQ GAULOIS
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration19/03/2025

Le contexte

Le site se situe dans la zone industrielle de Brie-Comte-Robert. La nappe des Calcaires de Brie se trouve à environ 8 m de profondeur. Du fait de sa faible profondeur, elle est considérée comme vulnérable.

Ce qui a été fait et constaté

Les sociétés CINO DEL DUCA, CEFAC, MONDIALCHROME et enfin SUN CHEMICAL se sont succédées et ont exercé des activités de fabrication de produits chimiques, de colorants, de pigments, de résines et autres produits divers de 1956 jusqu’à la cessation d’activité sur le site en 2009. Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation depuis 1956. La cessation d’activité définitive des installations a été notifiée au Préfet par courrier du 26 mars 2009. La société SUN CHEMICAL a mandaté un bureau d’études en avril 2009 pour réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ce diagnostic, 28 sondages et 9 piézomètres ont été réalisés. Des prélèvements de sol, de l’eau et de murs ont été effectués pour analyse, afin de déterminer la qualité de ces différents milieux. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs en Hydrocarbures (HCT) assez élevées sur trois zones : - zone E : des concentrations de 1 200 mg/kg de MS (matières sèches) et de 680 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 12 et 13 à une profondeur comprise entre 0,3 et 4 m. - zone G : il a été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 23 à 0,3 m de profondeur, avec une concentration de 19 000 mg/kg de MS. - zone L : il a également été décelé une présence d’hydrocarbures au droit du sondage 2 à 0,4 m de profondeur, avec une concentration de 1 600 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses de gaz des sols ont montré la présence de solvants chlorés au droit de l’atelier de vernis. Des traces de trichloroéthylène et de perchloroéthylène avec des concentrations allant jusqu’à 0,463 mg/kg de MS ont été détectées dans les sols au droit du sondage 15 à 0,3 m de profondeur. S’agissant des gaz du sol, des fortes teneurs en solvants chlorés exclusivement en trichloroéthylène ont été observées avec en particulier une concentration de 43 771 µg/m³ au droit du piézair 7 pour ce polluant. La présence de toluène est suspectée au droit de la zone de stockage de fûts (zone H) avec une concentration de 282 828 µg/m³ dans le piézair 5. Au regard des résultats d’analyses obtenus, la société SUN CHEMICAL a proposé des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux consistent à dégazer toutes les cuves enterrées et à les nettoyer. Les terres impactées par la pollution seront excavées, évacuées et éliminées hors du site. Le remblaiement de la fouille sera réalisé jusqu’à la cote du terrain naturel actuel avec des matériaux de remblais issus de carrière. La société indique également que l’ensemble de ces opérations sera réalisé sous le contrôle d’une société spécialisée dans la gestion des terrains avec supervision d’un ingénieur. Dans le cadre de la vente de l’établissement signé le 28 juin 2010 et des obligations d’informations envers le nouvel acquéreur, une clause a été introduite entre la société SUN CHEMICAL et la société GALO (nouvel acquéreur) qui reprendrait l’ensemble de ces obligations. En particulier, il serait prévu que le bénéficiaire, ses ayants droits ou leurs prestataires prendraient en charge exclusive les coûts de transports et d’élimination vers une filière agréée l’ensemble des terres et matériaux. Observations: Un suivi des eaux de nappe était en cours depuis 2004 pour surveiller l’évolution de la concentration en polluant dans les nappes. Par décision du 13 février 2019, l'autorité environnementale a imposé la réalisation d'une étude d'impact pour un projet immobilier qui intercepte les parcelles du SIS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brie-Comte-Robert, l'inventaire recense 180 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Brie-Comte-Robert.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.