Sols pollués

SEEG

Ce terrain de Brie-Comte-Robert est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00063730101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBrie-Comte-Robert (77170)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse6 RUE LEONARD DE VINCI
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société S.E.E.G s’est installée dans la zone industrielle La Haie Passart en 1982. Elle a exploité une activité de travail mécanique de métaux (décollage, tournage, fraisage, etc). Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration pour la rubrique 2560 des installations classées. Les activités exercées sur le site étaient les suivantes : - le travail mécanique des métaux et du polissage des pièces métalliques par voie chimique et physique ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tout procédé de mécanique analogue ; - l'exploitation d'une cuve de stockage des huiles sans PCBs (Polychlorobiphényles). Par courrier en date du 3 janvier 2011, la société S.E.E.G a notifié au Préfet, la mise à l’arrêt définitif de ses activités sur le site. Elle a également transmis un mémoire de cessation d’activités du site, réalisé en septembre 2010, comprenant un diagnostic de l’état des sols. Deux campagnes d’investigations ont été menées sur le site, l’une en 1999 et l’autre en 2005 dans le cadre des actions nationales définies et engagées par le Ministère en charge de l’environnement pour évaluer l’état de pollution des sols. Lors de ces campagnes de prélèvements, 6 sondages d’une profondeur maximale de 5 mètres ont effectués sur l’ensemble des points potentiellement polluants. Les échantillons prélevés ont été analysés en laboratoire pour rechercher les paramètres comme les éléments traces métaux et les Hydrocarbures Totaux (HCT). Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés lors des deux campagnes de prélèvements ont mis en exergue un impact de pollution aux hydrocarbures et aux éléments traces métaux supérieurs au fond géochimique. La concentration maximale d’hydrocarbures relevée est de 55 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs de fer avec des concentrations allant jusqu’à 25 mg/kg de MS ont été décelées, selon le diagnostic de 1999. Les résultats des analyses effectuées en 2005, ont montré des concentrations aux éléments traces métaux (en cuivre et en chrome) supérieures à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS), mais inférieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI), au droit des sondages 109 et 110. Des échantillons du sondage 109 présentaient des concentrations élevées de manganèse, strontium et de titanium. Dans aucun document administratif ne figure la synthèse des résultats d’analyses ni les bulletins des résultats d’analyses. Le bureau d’études a conclu que la pollution des métaux recensée sur le site ne proviendrait pas des activités industrielles exercées par la société S.E.E.G, mais qu'elle pourrait être imputée à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais lors de la construction du site. En novembre 2010 l’exploitant a évacué et éliminé du site 18,31 tonnes de produits et déchets dangereux composés de solutions aqueuses, d'huiles usages, d'eaux de lavage des installations et d'autres déchets vers un centre de récupération. Toutes les installations ont été démantelées. Le site a été entièrement clôturé, les entrées ont été équipées de portails verrouillés en permanence. La société a indiqué que l’usage industriel du site sera maintenu, même après la vente du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brie-Comte-Robert, l'inventaire recense 180 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Brie-Comte-Robert.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.