Sols pollués

OIL FRANCE

Ce terrain de Brie-Comte-Robert est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062870101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBrie-Comte-Robert (77170)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse8 RUE DU GENERAL LECLERC
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La station-service de Brie-Compte-Robert a été exploitée entre 1956 et 2010. Elle a successivement été exploitée par la société Française des Pétroles, la société des Pétroles SHELL Berre et enfin par la société OIL FRANCE. Il a également été exploité au sein de cette station-service des installations de stockage et de distribution des liquides inflammables jusqu’au 20 juin 2010, date de la cessation d’activité. Cette installation classée pour la protection de l’environnement, a bénéficié plusieurs récépissés successifs de déclaration pour le dépôt de liquides inflammables de première et deuxième catégorie et d’une installation de distribution. Les activités autorisées sur le site concernaient : - le dépôt de liquides inflammables (deux compartiments de réservoirs souterrains d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe d’essence, compartiments de cuves a double enveloppe de gaz oil), - une cuve enterrée pour huile de vidange, - un séparateur d’hydrocarbures. La société OIL FRANCE a cédé le site en 2010 à la société DAVILAN, lequel est actuellement utilisé par le nouvel acquéreur pour son activité de centre de lavage de véhicule automobile. Un diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé en avril 2010 par un bureau d’études mandaté par la société OIL FRANCE. 18 sondages ont été réalisés dont 9 avec une profondeur variant entre 2 et 5 m et 9 autres avec une profondeur variant entre 2 et 7. Des échantillons ont été prélevés sur les différents sondages pour analyse. Les résultats des analyses effectuées ont permis de déceler la présence de spots de pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les teneurs les plus élevées en BTEX ont été observées au droit des sondages F201 et F202 avec respectivement des concentrations de 12 mg/kg de MS (matières sèches) et 6,7 mg/kg de MS. Au vu des résultats de ce diagnostic, la société OIL FRANCE a fait réaliser par une société externe des travaux de dépollution de sols. Ces travaux ont été effectués entre décembre 2010 et janvier 2011. Au cours de ces travaux, ils ont procédé à l’excavation des terres, le terrassement, la déconnexion électrique des installations de la station-service puis le démantèlement de la boutique, du pavillon, de la station de lavage et l’auvent. Au total 164,25 tonnes de terres polluées ont été éliminées et évacuées vers un centre biologique. Les cuves contenant les hydrocarbures ont été vidées et dégazées avant leur extraction et leur évacuation dans une filière de ferraillage. Les déchets et produits dangereux ont également été éliminés et évacués vers un centre de traitement. Les fouilles ont été remblayées avec les terres propres issues du site, des bétons concassés issus de la démolition et des matériaux d’apport. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 14 décembre 2010. Observations: L’inspection des installations classées a proposé au Préfet de demander à l’ancien exploitant les compléments suivants sous trois mois : - les justificatifs dégazage et de destruction de la cuve à d’huiles de 4 m³, et de son contenu, - les justificatifs de l’extraction et de l’élimination du séparateur d’hydrocarbures et de son contenu, - le plan des zones excavées, faisant apparaître les sondages réalisés, - les résultats de la surveillance des eaux souterraines. Ces documents n'ont pas été transmis par l'exploitant.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brie-Comte-Robert, l'inventaire recense 180 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Brie-Comte-Robert.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.