Sols pollués

CHAMPOD PERRY (Ex COLORISSIMO)

Ce terrain de Pontault-Combault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062820101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePontault-Combault (77340)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse44 AVENUE DES CHARDONS
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société CHAMPOD PERRY exerçait sur ce site des activités de fabrication, d’entreposage et de vente de peintures et résines. Les installations classées exploitées sur le site ont fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 3 avril 1953 et de récépissés successifs de déclaration au titre des anciennes rubriques de la nomenclature des installations classées ont été délivrés à l’exploitant. Un récépissé de notification de la cessation d’activité a été délivré à la société CHAMPOD PERRY le 12 octobre 2012. Cette société a depuis été placée en liquidation (procédure clôturée en 2018). Les installations exploitées sur le site étaient : - un atelier de fabrication et stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants ; - un atelier de fabrication et stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme et mastic ; - un dépôt de liquides inflammables ; - un atelier de fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Dans le cadre de la cessation d’activité sur le site, un premier diagnostic a été réalisé en août 2009 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 7 sondages de sol à des profondeurs comprises entre 1 et 4 m. Les résultats des analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en arsenic avec une concentration de 22,2 mg/kg de MS (matières sèches) et en cadmium avec une concentration de 0,81 mg/kg de MS au droit des sondages 6 et 7. Également des teneurs en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec une concentration de 197 mg/kg de MS a été décelée au droit du sondage 2. Deux diagnostics complémentaires ont été réalisés en mars 2011 et en mai 2012. Les résultats d’analyses ont également mis en évidence la présence des teneurs aux HCT C10-C40 avec une concentration maximale de 250 mg/kg de MS au droit du sondage 3, une concentration en Xylène de 0,21 mg/kg de MS au droit du sondage 1. Une étude d’évaluation quantitative des risques a été menée en juin 2012 sur la base des résultats des différentes campagnes d’investigations, et pour un usage de Parc d’agrément et de Parking au compte de la Mairie de Pontault Combault. Cette étude a conclu à l’acceptabilité du risque sanitaire. Au regard des différentes études réalisées, l’exploitant a fait faire réaliser des travaux de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté à faire le terrassement, l’excavation et l’enlèvement des terres polluées entre juin et juillet 2013 : 970,56 tonnes de terres polluées qui ont été excavées et éliminées du site. La société CHAMPOD PERRY a également dégazé et éliminé les cuves enterrées. L’ensemble des bâtiments et des infrastructures ont été démolis. Le site a été aménagé en Parc d’agrément extérieur. Par courrier du 13 juin 2014, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de fournir des compléments de dossiers concernant la fin des travaux, notamment les bordereaux de suivi des déchets, le diagnostic de la pollution résiduelle et l’analyse des risques résiduels.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pontault-Combault, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pontault-Combault.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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