AA SNE SRD 77
Ce terrain de Pontault-Combault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pontault-Combault (77340) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 34 ROUTE DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Assistance Automobile Société Nouvelle d’Exploitation Service Remorquage Dépannage 77 (AA SNE SRD 77) a exploité un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage, situé au 34 route de Paris à Pontault-Combault, sur les parcelles cadastrées n° 78, 81 et 79 de la section AX, jusqu'au 31 octobre 2011. Les investigations menées en février 2011 (10 sondages de sols et contrôle des eaux souterraines avec 3 piézomètres) ont mis en évidence un impact significatif par : - des éléments traces métalliques (Cu, Pb et Zn principalement) dans les remblais sur l’ensemble du site, - des hydrocarbures (HCT) avec des pollutions au benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) au droit du sondage S8 à proximité de l’ancien débourbeur-déshuileur, jusqu’à 1,8 m de profondeur, - des hydrocarbures au droit du sondage S10 jusqu’à une profondeur de 1,4 m probablement dus à l’incendie qui a eu lieu en juillet 2005. - une teneur en plomb de 320 µg/l a été mesurée dans le piézomètre 1, probablement liée à un transfert de la pollution des sols vers les eaux souterraines. Des investigations complémentaires ont été réalisées en juin 2011 pour évaluer les zones impactées autour des sondages S8 et S10. Au total, 485,66 tonnes de terres impactées ont été dépolluées par un traitement biologique en biotertres bâchées sous aération forcée dans un centre de traitement spécialisé. Les résultats d’analyse des fonds et parois de fouilles ont montré que : - l’excavation des terres impactées autour du sondage S8 a permis le traitement de la pollution aux hydrocarbures dans cette zone ; - la zone impactée par des hydrocarbures autour du sondage S10 n’a pas été complètement réhabilitée. Une analyse des risques résiduels a été menée en prenant en compte les pollutions résiduelles suivantes : - Hydrocarbures totaux dont la somme des composés est égale à 2 400 mg/kg MS, issus d’un prélèvement en fond de la fouille, à environ 0,7 mètre de profondeur, réalisée autour du sondage S10 ; - BTEX à l’extérieur du bâtiment annexé au hangar, au droit du sondage S3 entre 0,1 et 0,5 mètre de profondeur (somme des BTEX 0,97 mg/kg MS) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en particulier au droit de S3, où la somme des 16 composés mesurés en S3-1 est de 5,1 mg/kg MS. Cette étude conclut que les risques pour la santé humaine sur le site, liés à l’inhalation de substances volatiles, en considérant des adultes travaillant sur le site, sont compatibles avec l’état actuel du site en cours de traitement en prenant les hypothèses conservatoires et majorantes retenues. Il est à noter, toutefois, que les niveaux de risques cancérigènes calculés (somme des ERI) sont proches de la limite d’acceptabilité de 10-5. Le composé majoritairement responsable de ces niveaux de risques calculés est le benzène. Il est toutefois important de noter que le sondage S3 a été réalisé à l’extérieur, à proximité du débourbeur – déshuileur, et non au droit de ce dernier, localisé à l’intérieur du bâtiment annexé au hangar. On peut donc supposer que les teneurs mesurées à l’extérieur sont inférieures à celles qui auraient été mesurées à l’intérieur du bâtiment, au droit même de la source de pollution. Le bureau d'études considère que le manque de données sur la qualité des sols à l’intérieur de ce bâtiment ne permettant pas d’assurer la compatibilité de l’état des sols en place avec l’usage futur du site, il est préconisé, avant toute réoccupation de ce dernier, de procéder à des analyses de la qualité de l’air ambiant intérieur, afin de s’assurer de l’absence de risques sanitaires pour les futurs occupants du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pontault-Combault, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pontault-Combault.
- TLC — secteur d'information sur les sols
- SUNCLEAR — secteur d'information sur les sols
- CHAMPOD PERRY (Ex COLORISSIMO) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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