TLC
Ce terrain de Pontault-Combault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pontault-Combault (77340) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 56 ROUTE DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
À partir de 1970 le site a été exploité par la société TLC, qui exerçait des activités de garage, tôlerie, peinture et de distribution d’hydrocarbures. Le site a bénéficié un récépissé de déclaration le 5 avril 1970 pour ses installations classées pour la protection de l’environnement. Le propriétaire a informé par courrier du 6 janvier 2010 le Préfet de la cessation d’activité sur le site intervenue le 31 décembre 1999. La société TLC a été radiée du registre des commerces et de la société le 3 octobre 2003. Les installations exploitées sur le site étaient : - une infrastructure de garage, ateliers, mécanique et soudure ; - un atelier de carrosserie, un atelier d’application de peinture sur les métaux, PVC, résines ; - un dépôt de liquides inflammables. Un diagnostic a été réalisé en novembre 2009 par un bureau d’études mandaté par le propriétaire du site qui s'est substitué à l'exploitant défaillant. Des échantillons de sol répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Les zones impactées représentent un faible volume, moins de 10 m³ et les teneurs les plus élevées en hydrocarbures se situent au droit du poste de chargement de carburant (sondage 3) et au droit de l’atelier mécanique (sondage 9) avec des concentrations de 13 000 mg/kg de MS (matières sèches). Des teneurs en HAP avec des concentrations de 26 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 9 dans l’atelier mécanique. Des traces de BTEX ont été également identifiées au droit du sondage 9 avec une concentration de 0,36 mg/kg de MS. L'inspection des installations classées préconisait d'enlever la source de pollution (cuve et terres polluées). L’ensemble des installations de distribution de carburant ont été retirées du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. Le propriétaire a cédé le terrain à un nouvel acquéreur. En l'absence de confirmation de l'évacuation des terres polluées représentant un faible volume, des investigations supplémentaires sont nécessaires.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pontault-Combault, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pontault-Combault.
- SUNCLEAR — secteur d'information sur les sols
- AA SNE SRD 77 — secteur d'information sur les sols
- CHAMPOD PERRY (Ex COLORISSIMO) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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