Sols pollués

SUNCLEAR

Ce terrain de Pontault-Combault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062750101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePontault-Combault (77340)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse111 ROUTE DE LA LIBERATION
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société SUNCLEAR a exploité sur le site des installations de stockage de polymères, de pneumatiques et de produits en partie composés de polymères. Ce site, installation classée pour la protection de l’environnement a bénéficié deux récépissés de déclaration sous les rubriques 2662-3 et 2663-1-c de la nomenclature des installations classées. La cessation d’activité de ces installations sur le site est intervenue en juin 2013. En 2013, l’exploitant a fait évacuer les engins de manutention ainsi que les bouteilles de gaz sur son nouveau site. Il a fait également évacuer les palettes vides et des cartons d’emballage. Il a transféré les produits stockés sur son nouveau site ainsi que l’ensemble des racks. Le site a été sécurisé et l’exploitant a cédé les parcelles au bailleur. Des études d’investigations et un diagnostic des sols ont été réalisés en 2018 par un bureau d’études mandaté par l’aménageur pour déterminer la qualité des terrains et des eaux souterraines. À cet effet plusieurs sondages ont été réalisés. Des prélèvements d’échantillons ont été effectués sur l’ensemble des sondages pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence la présence d’impact de pollution en éléments traces métaux et des traces d’hydrocarbures totaux (HCT). Les teneurs retrouvées en HCT ont des concentrations pratiquement toutes inférieures au fond géochimique, sauf pour le sondage 23 qui a une concentration de 1100 mg/kg de MS (matières sèches) entre 1 et 2 m de profondeur concernant les argiles vertes. On note par ailleurs des concentrations importantes en éléments traces métaux sur plusieurs sondages : - arsenic pour deux échantillons avec des concentrations variant entre 28,1 et 28,6 mg/kg de MS au droit de 2 sondages 22-A et 18-B. - cadmium : des concentrations comprises entre 0,52 et 6,17 mg/kg de MS au droit de 8 sondages. - cuivre : des teneurs allant jusqu’à 937 mg/kg de MS ont été décelées au droit du sondage 22-A. On retrouve également des dépassements de concentrations en nickel, zinc, plomb et en mercure qui ont observés au droit de plusieurs sondages. Au regard des résultats d’analyses réalisées et du projet d’aménagement envisagé sur le site, l’inspection des installations classées a conclut l’incompatibilité avec l’espace résidentiel envisagé. Le bureau d’études a proposé le bilan suivant sur la gestion des terres polluées : - le déblai de 11 500 m³ des remblais existants pourrait être évacué pour 2/3 en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) aménagé et 1/3 en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ; - le déblai de 10 000 m³ des limons pourrait être réutilisé en remblais sous les voiries, maisons et jardins ; - le déblai de 5 500 m³ d’argile verte qui pourrait être évacué pour 1/5 en ISDI à seuil aménagé et 4/5 en ISDI ; Il restera un besoin de 500 m³ d’apport extérieur pour équilibrer les déblais/remblais.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pontault-Combault, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pontault-Combault.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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