Sols pollués

AUTO PIECES D'OCCASIONS

Ce terrain de Vaux-le-Pénil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062560101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVaux-le-Pénil (77000)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse529 RUE EINSTEIN
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Ancien site de commerce de véhicule légers et de pièces détachées pour automobile, le terrain a été exploité par la société AUTO PIÈCES D’OCCASIONS (APO) jusqu’au 03 juillet 2018. La société APO exerçait également des activités de centre de récupération, de dépollution et démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié de plusieurs arrêtés préfectoraux successifs. Le premier a été accordé à la société APO le 17 janvier 2008, l’autorisant à exploiter le site portant agrément VHU pour 6 ans renouvelable. Suite à la cessation d’activité de la société APO intervenue le 03 juillet 2018, les parcelles anciennement partagées entre APO et DEPANN FIRST, ont par la suite été louées à la société DEPANN FIRST qui a fait effectuer le diagnostic de dépollution en vue de la cessation d’activité de la société APO. Les activités exercées sur le site étaient : - la dépollution des véhicules hors d’usages récupérés, - le dépannage et remorquage des véhicules, - la vente de pièces détachées neuves et occasions, - la vente de véhicules d’occasions. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé le 05 décembre 2018 par un bureau d’études mandaté par DEPANN FIRST. Huit sondages désignés S1 à S8 ont été réalisés sur l’ensemble du site. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en métaux lourds au droit du sondage 5 à côté de l’avaloir entre 0 et 2 m de profondeur, notamment des teneurs en chrome avec des concentrations allant jusqu’à 100 mg/kg de matières sèches (MS). Les concentrations relevées sur les autres éléments métaux sont en revanche inférieures au fond géochimique. Les concentrations en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont toutes inférieures au fond géochimique. Suite aux différentes études réalisées sur le site, l’exploitant a effectué des travaux de décontamination et de réhabilitation du site. Ces travaux ont consisté en l’excavation et l’évacuation de 188 tonnes de terres polluées non dangereuses vers un centre de traitement pour y subir une opération de valorisation. Tous les déchets ont été évacués et éliminés du site. Le site a été mis en sécurité. Par courrier électronique du 15 janvier 2019, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que le curage et l’entretien du séparateur à hydrocarbures seront réalisés par le nouvel exploitant du site, qui est également le propriétaire du terrain. Le rapport de réhabilitation conclut à l’absence d’impact résiduel par les polluants initialement présents. L’inspection des installations classées, a fait valoir que des analyses superficielles des sols auraient pu être réalisées pour compléter le diagnostic du site. Toutefois, l’inspection des installations classées a pu proposer au Préfet de donner acte à la cessation d’activité de la société APO, compte tenu des travaux de remise en état du site réalisés pour un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vaux-le-Pénil, l'inventaire recense 113 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Vaux-le-Pénil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.