Sols pollués

RIBATTO

Ce terrain de Vaux-le-Pénil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062490101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVaux-le-Pénil (77000)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse254 RUE FOCH
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société RIBATTO a exercé une activité principale de travail mécanique des métaux. D’après les informations transmises par le bureau d’études ayant réalisé l’étude historique de la cessation d’activité, cette société a cédé son activité en 1998 à la société VECTOR, qui a elle-même cessé cette activité sur le site en 2002. A l’époque le changement d'exploitant et la cessation n’ont pas été notifiés au service de l’État. La société RIBATTO, dernier exploitant autorisé et connu des services, n’existe plus à ce jour. Actuellement, les locaux abritent une société de vente de véhicules deux roues motorisés en liquidation judiciaire. En raison de la vente du site, le propriétaire a fait réaliser une étude environnementale. Les investigations réalisées ont pour seul objet la dalle en béton du bâtiment principal. Au total, 6 prélèvements ont été réalisés. Les résultats d’analyse mettent en évidence un impact aux hydrocarbures, en particulier les fractions lourdes C21-C40 correspondant aux fuels lourds et lubrifiants à une teneur maximale de 5900 mg/kg. Le diagnostic du bureau d’études indique qu’aucune investigation n’a été réalisée dans les sols sous la dalle ou dans les eaux souterraines. Au vu des résultats obtenus, le bureau d’études avait recommandé : • la réalisation d’investigations sur les sols présents sous la dalle au droit du site et en particulier là où les sources potentielles de pollutions avaient été identifiées, • la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines au droit du site de façon à vérifier l’éventuel impact des anciennes activités au droit du site, • la suppression du contact direct des futurs usagers du site avec la dalle béton impactée par les hydrocarbures. Cette suppression devra se faire selon le bureau d’études par le recouvrement de la dalle par une couche d’isolation de types résine ou par le déshuilage et le nettoyage de la dalle par un tensioactif. D’après le rapport d’Inspection des Installations Classées (IIC), dans la mesure où le site garde un usage industriel, il ne nécessite pas de remise en état. L’étude notariale en charge de la vente du site a en effet transmis par le 8 juillet 2013, un courrier indiquant que le site continuera d’avoir un usage industriel. La cessation d'activité a été actée en 2013. D’après l’IIC, la société RIBATTO n’existe plus, il n’y a donc plus d’exploitant sur le site, le terrain a été mis en sécurité et l’état des sols semble compatible avec un usage industriel. Il reviendra donc au propriétaire du site à veiller à la compatibilité du site avec l’usage prévu, en suivant, au besoin, les recommandations du bureau d’études. Observations: D’après les recherches effectuées à ce jour, la société RIBATTO n’apparaît pas sur Société.com ni dans le Registre du Commerce et des Sociétés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vaux-le-Pénil, l'inventaire recense 113 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Vaux-le-Pénil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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