Sols pollués

BRIE ET CHAMPAGNE

Ce terrain de Vaux-le-Pénil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062550101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVaux-le-Pénil (77000)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse27 ROUTE DE MONTEREAU
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société Brie et Champagne a exploité une installation de réparation et d’entretien de véhicules et de distribution de carburant. La cessation de ses activités a été actée en 2013. L’usage futur du site est un parking dans le cadre de l’extension d’un centre commercial situé à proximité. Dans le cadre de la cessation d’activité, plusieurs investigations des sols ont été menées. En janvier 2011, elles ont révélé à proximité de l’ancienne cuve à huiles usagées une pollution aux hydrocarbures à une teneur maximale de 9200 mg/kg située, des BTEX (10 mg/mg) et du plomb (280 mg/kg). Des travaux d’excavation et d’élimination des terres impactées ont été réalisés. Environ 60 m³ de terres ont été évacuées en centre agréé. À l’issue de ces travaux, les analyses de fond de fouille à plus de 5 m de profondeur, ont montré un impact persistant des hydrocarbures (fraction C21-C40 en majorité) pouvant avoir atteint les eaux souterraines. Un diagnostic mené en juillet 2013, sur les eaux souterraines a confirmé un impact aux hydrocarbures dû aux anciennes cuves de carburants, qui ont depuis été inertées. D'après le bureau d'études, les hydrocarbures détectés étaient de types essence et ne pouvaient donc pas être imputés à l'ancienne cuve à huiles usagées. En novembre 2013, un diagnostic complémentaire a été réalisé, il a confirmé que les terres sont impactées par des hydrocarbures (709 mg/kg) au droit du sondage considéré comme spot de pollution, au droit des anciennes cuves de carburant. Une interprétation de l’état des milieux (IEM) et une analyse des risques résiduels (ARR) ont été réalisées. Elles ont conclu à une compatibilité d’usages avec les milieux et à une acceptabilité des risques sanitaires. Les voies d’exposition retenues étaient l’inhalation de vapeurs en intérieur et en extérieur et l’ingestion de végétaux arrosés avec l’eau du puits privé. Dans le cadre de l’ARR, le futur usage retenu sur le site, est l’implantation d’un centre commercial de plain-pied avec un parking extérieur. D’après l’ARR, l’ensemble des espaces extérieurs sera recouvert d'une dalle en béton, d’un enrobé ou 30 cm de terre saine rapportée. Les cibles potentielles retenues étaient des adultes travaillant sur place. Les adultes et les enfants amenés à fréquenter occasionnellement les lieux n’ont pas été retenus car leur exposition est ponctuelle et inférieure à celle des employés. Cette étude a recommandé : • qu’au droit du site, les espaces extérieurs soient recouverts d'une dalle, d’un enrobé ou d'une épaisseur de 30 cm de terres saines pérennes rapportées, • que les canalisations d’eau potable soient placées dans du sablon sain ou en dehors des zones impactées, • que les puits particuliers, potentiellement présents en aval immédiat du site, ne servent pas à l’alimentation en eau potable. Ces recommandations devaient être inscrites dans le contrat de vente. Les terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et évacuées le 28 janvier 2014. Observations: Par la suite, la mairie de Vaux-le-Pénil a attesté par courrier qu’aucun puits particulier ou privé n’existait dans le périmètre proche du site. Des analyses réalisées en décembre 2016, montrent une pollution aux hydrocarbures en nette diminution : les hydrocarbures sont observés à une teneur de 1 mg/l, les BTEX à 640 µg/l et le naphtalène à 7,5 µg/l. En mars 2017, par courrier électronique le bureau d’études en charge des analyses a transmis à la DRIEE, le plan de masse du projet d’aménagement qui doit être réalisé sur le site. Au niveau de la source de pollution, des places de parking destinées aux clients du centre commercial devaient être réalisées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vaux-le-Pénil, l'inventaire recense 113 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Vaux-le-Pénil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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