PICT INDUSTRIE S.A
Ce terrain de Ozoir-la-Ferrière est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ozoir-la-Ferrière (77330) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 22 RUE LOUIS ARMAND |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société PICT INDUSTRIE (S.A) a exploité de 1980 à 2006 une activité de traitement de surface et d’application de peinture sur un site localisé au 22 rue Louis Armand à Ozoir-la-Ferrière. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 19 août 1980, la société a exercé les différentes activités suivantes : - application de peinture à base de liquides inflammables de 1ère catégorie ; - séchage de peinture à base de liquides inflammables ; - traitement chimique des métaux pour le dégraissage et la passivation ; - emploi des liquides halogénés ; - emploi de poudre d’époxy, pulvérisation et polymérisation à chaud. La cessation d’activité est intervenue le 8 mars 2006, suite à une liquidation judiciaire survenue le 27 février 2006. Un mémoire de clôture d’activité a été déposé au près de l'administration dans la même année. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Au total, 5 sondages ont été réalisés : - 3 sondages de profondeur de 3 mètres à l’emplacement des anciennes cabines de peinture, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres près de l’entrée Est, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres en partie Ouest derrière le bâtiment, Des spots de pollution sur le site, concernant certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations élevées. Il est à noter une présence d'arsenic atteignant des concentrations de 26 mg/kg de (MS) matières sèches en S1, en S2 de 34 mg/kg de MS, une concentration en chrome total en S2 de 94 mg/kg de MS et toujours sur le sondage S2 une concentration en nickel de 93 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique sont relevés. Ce diagnostic a révélé également quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur tous les sondages. Quelques traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été détectés, ainsi que quelques teneurs en (COHV) composés organo-halogénés volatiles sont observables. Selon la conclusion du bureau d’études mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise du site est globalement marquée par les activités passées, mais ne présente pas de pollution massive. Des investigations complémentaires devraient néanmoins être effectuées pour mesurer l’étendue de la pollution et voir s’il s’agit d’une pollution ponctuelle ou plus diffuse. Dans le cadre d’un usage industriel futur, le risque sanitaire pour les occupants reste très limité selon le bureau d'études. La société a été radié du registre du commerce. Observations: En revanche, Il faut rappeler que jusqu’en août 2009, aucun document n’a été reçu par l’inspection des installations classées concernant les travaux effectués pour la mise en sécurité du site, ni bordereaux d’enlèvement des déchets présents sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ozoir-la-Ferrière, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ozoir-la-Ferrière.
- AEPO PLUS 77 (CASSE AUTO) — secteur d'information sur les sols
- Max Azoulay et Cie — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN SITE VOESTALPINE ROTEC FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Etablissement NIVELET et BARBIER — secteur d'information sur les sols
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Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
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Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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