Sols pollués

AEPO PLUS 77 (CASSE AUTO)

Ce terrain de Ozoir-la-Ferrière est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002080101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneOzoir-la-Ferrière (77330)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse18 RUE LOUIS ARMAND
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société AEPO PLUS 77 a succédé à plusieurs entreprises qui ont exercé une activité dans le commerce de vente de véhicules d’occasion et accidentés et de pièces détachées d’occasion dans la zone industrielle n° 2 d’Ozoir-la-Ferrière depuis 1974. La première société autorisée à exploiter cette activité était la société OZOIR CASS AUTO par arrêté préfectoral n° 74 DAGR 296 du 29 octobre 1974. Le 16 octobre 2006, par jugement du tribunal de commerce de Melun, la société AEPO PLUS 77 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Elle a été radiée du registre du commerce pour insuffisance d’actifs le 24 septembre 2008. En avril 2008, dans le cadre de la vente du site, le propriétaire du terrain a fait réaliser un diagnostic des sols au droit de l’ancienne casse auto. Ce diagnostic a mis en évidence des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic, cadmium, zinc) supérieures au bruit de fond géochimique dans les remblais et dans les terrains naturels, en hydrocarbures (teneurs faibles de 35 et 680 mg/kg) à plusieurs endroits du site et notamment à proximité d’une cuve enterrée. Aucune conclusion quand à la compatibilité de la pollution des sols avec les usages futurs n'a été faite et aucuns travaux de dépollution n'ont été entrepris. Observations: Le diagnostic a également fait apparaître la présence d’hydrocarbures totaux dans les eaux souterraines au droit du piézomètre PZ8 à proximité du séparateur d’hydrocarbures (qui pourrait être dû à un débordement du séparateur), mais également de composés organiques halogénées dans les 3 piézomètres. La parcelle est actuellement occupée par une activité "auto" qui ne relève pas de la réglementation des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ozoir-la-Ferrière, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ozoir-la-Ferrière.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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