J L J DISTRIBUTION
Ce terrain de Ozoir-la-Ferrière est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060540101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ozoir-la-Ferrière (77330) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 27 AVENUE MAURICE CHEVALIER |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
À partir de juin 1969, le site était exploité par une société exerçant des activités de travail mécanique des métaux. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration par récépissé n°7639 du 17 juin 1969, cette société a exercé les activités suivantes : - la mécanique industrielle ; - la carrosserie et l’application de peintures sur métaux ; - la mise en oeuvre de PVC, de résines,de plastiques et de toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules. À partir de 1985, l’entrepôt a été exploité par la société PLEINTUBE (sous-traitante de la société J.L.J DISTRIBUTION) pour une activité de cintrage de tubes et de stockage d’accessoires de moto. Actuellement, l’activité exercée sur le site concerne le négoce de pièces et d’accessoires moto. Cette activité n’est pas classée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les zones à risque de pollution potentielle identifiées lors de l’intervention sur le site, effectuée le 11 octobre 2006 par le bureau d’études, sont : - l’ancien atelier de travail des métaux (cintrage des tubes) ; - la zone de stockage des pièces ; - la zone extérieure avec la présence probable de remblais. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en 26 octobre 2006, sur l’ancien site de cintrage des tubes. Il révèle quelques traces ponctuelles de pollution en métaux, en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP décelées entre 0,15m et 1m environ de profondeur. Selon l'analyse du bureau d’études, l’ensemble du terrain apparait compatible avec son usage. La cessation d’activité a été acté par le préfet en 2007.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ozoir-la-Ferrière, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ozoir-la-Ferrière.
- AEPO PLUS 77 (CASSE AUTO) — secteur d'information sur les sols
- Max Azoulay et Cie — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN SITE VOESTALPINE ROTEC FRANCE — secteur d'information sur les sols
- Etablissement NIVELET et BARBIER — secteur d'information sur les sols
- Société DTS — secteur d'information sur les sols
- SARL La Taillanderie d'Ozoir — secteur d'information sur les sols
- PICT INDUSTRIE S.A — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Station d'Epuration — secteur d'information sur les sols
- CIDEB (Ex. G. De Bruyn) — secteur d'information sur les sols
- IMPRIMERIE FRANCOIS-UNIBAIL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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