Site de l'atelier d'ébardage Fonderie DEVAUX WERTS
Ce terrain de Meaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059670101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Meaux (77100) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 120 AVENUE DE L''EPINETTE |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 77.0066 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site est une ancienne fonderie située à Meaux divisée en 3 parties : l’atelier de fonderie (18 rue Pascal) et l’atelier de modelage (8 rue Pascal), ainsi qu’une annexe en charge de la finition et de l’expédition implantée au 120 rue de l’Épinette. La fonderie appartenait au groupe DELACHAUX. Installée depuis 1968 la fonderie est en cessation d’activité depuis le 13 mars 2007. Selon les études réalisées en 2003 et 2006 sur les sites situés 8 et 18 rue Pascal, une absence de pollution avait été constatée. Dans le cadre de la cessation d’activité le site situé 120 rue de l’Épinette a fait l’objet d’un diagnostic des sols. Les prélèvements de sols ont été effectués : • à proximité d’une ancienne cabine de peinture, • à proximité de l’ancien bain de trempage, • au niveau d’une zone de stockage de bennes à résidus divers, • au niveau d’une zone de stockage de fûts d’huile. Les analyses ont porté sur les CAV (Composés Aromatiques Volatils tels que les BTEX et COHV), les HCT (Hydrocarbures Totaux), les HAP (Hydrocarbure Aromatique Polycyclique) et les métaux. Les analyses ont été réalisées en utilisant les valeurs seuils françaises de gestion applicables à cette époque, Valeur de Définition Source Sol (VDSS) et Valeur de Constat d’Impact (VCI) comme valeur de référence. Pour les éléments analysés et les zones investiguées, les résultats de l'étude des sols montrent : • des teneurs en CAV dont BTEX et COHV inférieures aux limites de quantification analytique (LQ), • des teneurs en HCT et HAP inférieures aux VDSS correspondantes, • des teneurs en métaux inférieures aux VDSS correspondantes, à l’exception d’une teneur en l’arsenic à hauteur de 20 mg/kg MS au niveau de la zone de stockage des bennes à résidus supérieure à la VDSS. Le rapport du bureau d'étude conclut à une légère pollution à l'arsenic.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meaux, l'inventaire recense 229 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 13 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Meaux.
- TOTAL RELAIS VICTOIRE DE LA MARNE — secteur d'information sur les sols
- SHELL DIRECT — secteur d'information sur les sols
- SOVALES — secteur d'information sur les sols
- ID Cook — secteur d'information sur les sols
- SNCF Station de distribution d'hydrocarbures — secteur d'information sur les sols
- NOSAG — secteur d'information sur les sols
- DDE — secteur d'information sur les sols
- Parcelles sous le vent de la fonderie DEVAUX WERTS — secteur d'information sur les sols
- ITT Industries — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz Engie (ex GDF) — secteur d'information sur les sols
- ANEMOSTAT SANAIR CARYLON — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères (UITOM) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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