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Ce terrain de Meaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059130101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Meaux (77100) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 2 Rue des Trinitaires |
| Mise à jour par l'administration | 27/03/2025 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a été autorisé à exploiter des installations classées à partir de 1960 et a cessé ses activités le 31 décembre 2012. On peut noter en particulier les activités suivantes : traitement chimique de métaux, dépôt de liquides inflammables, stockage et application de peinture, nettoyage / dégraissage par utilisation de solvants chlorés et fabrication d'objets en matières plastiques. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité (sondages et surveillance piézométrique). Les résultats font notamment apparaître la présence ponctuelle de métaux et des traces en hydrocarbures dans les sols. Au-delà de la mise en sécurité du site et des investigations menées dans les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas eu de travaux de dépollution réalisés. Au regard des éléments du dossier, l'état des milieux apparaissait compatible avec un usage industriel sans mesure de gestion. Au regard de l'usage futur envisagé au moment de la réalisation du mémoire de réhabilitation (projet immobilier), des préconisations ont été émises en conclusion du rapport de cessation et du rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines : 1) Au droit des espaces verts / non construits : * pour les sols impactés en métaux : réalisation d'un simple recouvrement par des terres saines (30 ou 50 cm) ou par une couche minéralisée, * pour les sols impactés par des composés organiques : excavation des terres impactées selon faisabilité technique et si nécessaire le remblaiement avec des terres saines, 2) Au droits des bâtiments : Absence de recommandation au regard du faible niveau d'impact mis en évidence par les métaux et les hydrocarbures. Une analyse des gaz du sol est tout de même recommandée par précaution après réalisation du projet immobilier. 3) Usage des eaux souterraines : Dans le cadre d'un projet immobilier, il y a lieu d'interdire tout captage d'eau au droit du site pour un arrosage, afin d'éliminer tout risque sanitaire. Un récépissé de notification de cessation définitive d'activité a été délivré par le Préfet de Seine-et-Marne le 16 avril 2014.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a été autorisé à exploiter des installations classées à partir de 1960 et a cessé ses activités le 31 décembre 2012. On peut noter en particulier les activités suivantes : traitement chimique de métaux, dépôt de liquides inflammables, stockage et application de peinture, nettoyage / dégraissage par utilisation de solvants chlorés et fabrication d'objets en matières plastiques. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité (sondages et surveillance piézométrique). Les résultats font notamment apparaître la présence ponctuelle de métaux et des traces en hydrocarbures dans les sols. Au-delà de la mise en sécurité du site et des investigations menées dans les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas eu de travaux de dépollution réalisés. Au regard des éléments du dossier, l'état des milieux apparaissait compatible avec un usage industriel sans mesure de gestion. Au regard de l'usage futur envisagé au moment de la réalisation du mémoire de réhabilitation (projet immobilier), des préconisations ont été émises en conclusion du rapport de cessation et du rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines : 1) Au droit des espaces verts / non construits : * pour les sols impactés en métaux : réalisation d'un simple recouvrement par des terres saines (30 ou 50 cm) ou par une couche minéralisée, * pour les sols impactés par des composés organiques : excavation des terres impactées selon faisabilité technique et si nécessaire le remblaiement avec des terres saines, 2) Au droits des bâtiments : Absence de recommandation au regard du faible niveau d'impact mis en évidence par les métaux et les hydrocarbures. Une analyse des gaz du sol est tout de même recommandée par précaution après réalisation du projet immobilier. 3) Usage des eaux souterraines : Dans le cadre d'un projet immobilier, il y a lieu d'interdire tout captage d'eau au droit du site pour un arrosage, afin d'éliminer tout risque sanitaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meaux, l'inventaire recense 229 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 13 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Meaux.
- TOTAL RELAIS VICTOIRE DE LA MARNE — secteur d'information sur les sols
- SHELL DIRECT — secteur d'information sur les sols
- SOVALES — secteur d'information sur les sols
- ID Cook — secteur d'information sur les sols
- SNCF Station de distribution d'hydrocarbures — secteur d'information sur les sols
- DDE — secteur d'information sur les sols
- Parcelles sous le vent de la fonderie DEVAUX WERTS — secteur d'information sur les sols
- Site de l'atelier d'ébardage Fonderie DEVAUX WERTS — secteur d'information sur les sols
- ITT Industries — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz Engie (ex GDF) — secteur d'information sur les sols
- ANEMOSTAT SANAIR CARYLON — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères (UITOM) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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