SOVALES
Ce terrain de Meaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Meaux (77100) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 5/7 AVENUE DE LA VICTOIRE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SOVALES bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 27/10/1976 pour l'exploitation d'un garage de réparation de véhicules, associé à un stockage et une distribution de carburants au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle a notifié sa cessation d'activité en 2016, intervenue cinq ans auparavant. Un diagnostic, daté du 17/06/2016, précise que 6 sondages de sols de 2 m de profondeur ont été réalisés. Ce diagnostic a mis en évidence au droit des zones investiguées, les éléments suivants: la présence d'hydrocarbures (HC) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs faibles à modérées (concentration maximale de 480 mg/kg MS en HC et 8.3 mg/kg MS en HAP), la présence de métaux lourds en des teneurs caractérisant ponctuellement des anomalies modérées (concentrations maximales de 1 mg/kg MS en cadmium, 33 mg/kg MS en cuivre, 0,2 mg/kg MS en mercure, 69 mg/kg MS en plomb et 240 mg/kg MS en zinc). Ce diagnostic conclut que l'état des sols est compatible avec l'usage futur de type industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Meaux, l'inventaire recense 229 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 13 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Meaux.
- TOTAL RELAIS VICTOIRE DE LA MARNE — secteur d'information sur les sols
- SHELL DIRECT — secteur d'information sur les sols
- ID Cook — secteur d'information sur les sols
- SNCF Station de distribution d'hydrocarbures — secteur d'information sur les sols
- NOSAG — secteur d'information sur les sols
- DDE — secteur d'information sur les sols
- Parcelles sous le vent de la fonderie DEVAUX WERTS — secteur d'information sur les sols
- Site de l'atelier d'ébardage Fonderie DEVAUX WERTS — secteur d'information sur les sols
- ITT Industries — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz Engie (ex GDF) — secteur d'information sur les sols
- ANEMOSTAT SANAIR CARYLON — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères (UITOM) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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