Sols pollués

SHELL DIRECT

Ce terrain de Meaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059080101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMeaux (77100)
DépartementSeine-et-Marne
Adressequ jacques prevert prolonge
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Dépôt d'hydrocarbures situé en zone urbaine, ayant fait l'objet de différentes déclarations entre 1964 et 1993, exploité successivement par BRICOUT, COPITHERM GSM, THERMO CONFORT et SHELL DIRECT. La cessation d'activité est intervenue le 1er juillet 2002. Un diagnostic de sol a été réalisé en 2003 dans le cadre de la cessation d'activité (6 sondages à des profondeurs de 1 à 5 mètres au droit des zones sensibles du dépôt, prélèvements de 13 échantillons de sols). Une concentration maximale en hydrocarbures de 680 mg/kg a été relevée à proximité de l'ancienne cuve aérienne de fioul domestique. Selon le diagnostic, toutes les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures à la Valeur de Définition Source pour les Sols (VDSS). D'après la conclusion du rapport, le dépôt peut être considéré comme peu ou pas pollué. Pas d'actions complémentaires réalisée au-delà du diagnostic.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Meaux, l'inventaire recense 229 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 13 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Meaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.