DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS WONDER

Mise à jour en mars 1994, lors de travaux routiers, d'une décharge de déchets industriels dans une ancienne carrière, sur environ 3600 m². Type de pollution: décharge sauvage de piles et d'accumulateurs Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation et est actuellement utilisé comme bassin d'infiltration des eaux pluviales recueillies sur la RN 154. Il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines.

La société RALSTON ENERGY SYSTEM FRANCE, ayant succédé à la Société des Piles WONDER en continuant la même activité, a été mise en demeure, par arrêté préfectoral du 13 avril 1994, de faire procéder aux opérations de réhabilitation du site. La société G.R.S. (Générale de réhabilitation des Sites) a mis en œuvre les travaux de réhabilitation du site. Ceux-ci ont été terminés en mai 1995. Au total, 6 570 tonnes de résidus ont été évacuées vers le centre d'enfouissement technique de classe 2 de La Feuillie dans la Manche. Les analyses effectuées sur les déchets étaient toutes conformes aux conditions d'acceptation des déchets du CET. Seuls, 16 fûts de braie, considérés comme déchets industriels spéciaux, ont été éliminés par incinération. Les analyses d'eau en fond de fouille (argile) et celles réalisées dans un piézomètre de contrôle situé en aval du site, ont montré l'absence de pollution résiduelle. La surveillance de la qualité des eaux souterraines n'est, par conséquent, pas nécessaire. La DRIRE a participé régulièrement aux réunions de chantier et vérifié les conditions de réhabilitation. Le coût de la réhabilitation du site a été de près de 3 MF (0,46 M€). Le site est actuellement utilisé comme bassin d'infiltration des eaux pluviales recueillies sur la RN 154.

Mise à jour en mars 1994, lors de travaux routiers, d'une décharge de déchets industriels dans une ancienne carrière, sur environ 3600 m². Type de pollution: décharge sauvage de piles et d'accumulateurs Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation et est actuellement utilisé comme bassin d'infiltration des eaux pluviales recueillies sur la RN 154. Il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.