LA PLAQUETTE

Le site La Plaquette (N° BASOL27.0093) a une superficie de 40498 m² . L'emprise des parcelles concernant les jardins ouvriers attenants, faisant l'objet d'une étude complémentaire, ont été ajoutées à ce secteur. Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non Rapport de fin de travaux | 26/07/2007

Un diagnostic réalisé en 2004 par SITA Remédiation met en évidence la présence de divers polluants dans les sols : des hydrocarbures (HCT), des métaux (As, Cr, Hg, Pb) et des PCB. Une évaluation détaillée des risques montre que les modes d'exposition par contact direct, ingestion et inhalation de poussières du sol entrainent des risques sanitaires inacceptables pour l'enfant. Dans le cadre du projet d'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage, une couverture de l'ensemble de la superficie concernée par le projet et une gestion adaptée des terres excavées sont toutefois de nature à assurer la maîtrise des risques liées aux pollutions présentes. Des études réalisées par TAUW Environnement en 2005 et 2006 permettent en effet d'établir les mesures de gestion à mettre en œuvre afin de rendre compatible le site avec l'usage susvisé. Ces mesures consistent en particulier à : - confiner en merlon les éventuelles terres excavées et les recouvrir d'une géomembrane et de 30 cm de terres végétales, - recouvrir également les zones non imperméabilisées d'une géomembrane et de 30 cm de terres végétales. L'inspection des installations classées préconise par ailleurs la prise de servitudes destinées à conserver la mémoire des pollutions confinées. Les travaux d'aménagement ont été réceptionnés par la CASE le 26 juillet 2007 sans émission de réserves relatives aux mesures de gestion des pollutions des sols.

Au regard de l'activité historique et des constats, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.