Sols pollués

TOTAL relais "Pont Royal"

Ce terrain de Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00034950101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLille
DépartementNord
Mise à jour par l'administration18/01/2024
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0609 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral19/05/2022

Le contexte

L’ancienne station-service TOTAL relais du Pont Royal est localisée à proximité immédiate du Pont Royal permettant de relier la façade de l’esplanade à Lambersart et Saint-André-lez-Lille. Le site couvre une superficie d’environ 1 500 mètres carrés. Le site est en zone UP selon le plan local d’urbanisme de la ville de LILLE. Cette zone correspond à une zone de parc urbain. Le site est entouré - au Nord par l’échangeur routier du Pont Royal - au Nord-Est par un stade de football - à l’Est par une zone résidentielle d'habitats individuels et collectifs - au Sud-Est par une caserne militaire - à l’Ouest par la façade de l’esplanade le canal de la Deûle puis le parc de la citadelle. Le site se trouve donc en transition entre l'environnement urbain dense du Vieux Lille et les axes routier majeurs tels que pont Royal ou D 749 et D 750. Le site est également à proximité de la citadelle de Lille.

Ce qui a été fait et constaté

L’ancienne station service stockait et distribuait du carburant de première catégorie tels que essence et supercarburant et de deuxième catégorie tel que gasoil. Un premier récépissé de déclaration au nom de « ANTAR Pétroles de l’Atlantique » pour l’implantation de 4 réservoirs de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie a été délivré le 29 octobre 1975. Le 9 décembre 2011, l’exploitant a bénéficié de l’antériorité et l’installation était classée sous le régime de la déclaration au titre des rubriques 1432 et 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’ancienne station-service est déclarée en cessation d’activité à compter du 31 mai 2013.

Ce qui a été fait et constaté

En 2015, ce sont des travaux de dépollution qui ont été réalisés : - Excavation des terres polluées (3984 tonnes de terres évacuées) - Les cuves présentes sur le site ont été ferraillées et dégazées. Juillet 2015 : Rapport de suivi environnemental de travaux et gestion des terres polluées par SITA REMEDIATION (Rapport n° D1130190) Avril 2016 : Certificats de nettoyage, dégazage et ferraillage des cuves

Ce qui a été fait et constaté

Rapport n°U2 20 006/03-2020 SUP – V1, mémoire de proposition de restrictions d’usages et de servitudes. Afin de pérenniser l’information et de fixer les précautions particulières à prendre pour toute occupation du site, un dossier de servitudes d’utilité publique a été établi par le bureau d’études SUEZ IWS RR REMEDIATION en date du 21/11/2019 (V2 du dossier) pour le compte de la société TOTAL. Ces restrictions consistent principalement à conserver la mémoire des impacts résiduels dans les sols et les eaux souterraines, et à prévenir les risques pour la santé et l’environnement. Des restrictions relatives à l’usage des terrains et à l’usage des eaux souterraines sont prévues.

Ce qui a été fait et constaté

Différentes études ont révélé la présence d’hydrocarbures et de BTEX dans les sols. En 2011 des travaux avaient été effectués avec notamment l’extraction d’une cuve et le remplacement d’un séparateur.

Ce qui a été fait et constaté

• Rapport n°U2 20 006 0/01-2020 – V1 relatif au suivi de la qualité des eaux souterraine et des gaz du sol (campagne de janvier 2020) ; • Rapport n°U2 20 006 0/05-2020 – V1 relatif au suivi de la qualité des eaux souterraine et des gaz du sol (campagne de mai 2020) ; • Rapport n°U2 20 0060/03-2020 ARR – V1, d’analyse des risques sanitaires résiduels à l’issue des travaux de remise en état ; L’analyse des risques résiduels indique donc une compatibilité du site avec un usage comparable à la dernière période d’activité, soit un usage industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Compte tenu des impacts résiduels, plusieurs campagnes d’analyses de la qualité des eaux souterraines ont été menées de 2015 à 2020. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a mis en évidence la présence d’impacts en benzène en limite aval du site sur les ouvrages A14 et Pz13bis, ces ouvrages sont localisés en limite de site le long de l’avenue « Façade de l’esplanade ». En janvier et mai 2020, deux campagnes de prélèvements ont été réalisées sur les eaux souterraines et les gaz du sol à partir des ouvrages existants. Ces deux campagnes d’analyse des eaux souterraines indiquent que seul le piézomètre Pz21 localisé au centre du site présente une teneur en benzène supérieure à la valeur de référence retenue (4,6 µg/l pour une valeur cible de 1 µg/L). Les piézomètres Pz23 et Pz24 implantés en aval hydraulique hors site ont été prélevés également. L’ensemble des molécules recherchées (hydrocarbures et BTEX) présentent des teneurs inférieures aux seuils de détection traduisant l’absence de migration des résiduels. Analyses des gaz du sol : Les prélèvements de gaz du sol effectués en 2020 n’ont pas révélés de concentrations significatives des composés recherchés. Ces ouvrages étaient peu impactés lors de la campagne du 26/10/2017. Au regard des éléments transmis par la société Total, la remise en état et la surveillance de ce site sont terminés.

Ce qui a été fait et constaté

La station-service TOTAL «Pont Royal» implantée sur ce site a été fermée le 31 mai 2013 ; le site a été mis en sécurité. Différentes études ont révélé la présence d’hydrocarbures et de BTEX dans les sols. En 2011 des travaux avaient été effectués avec notamment l’extraction d’une cuve et le remplacement d’un séparateur. En 2015, ce sont des travaux de dépollution qui ont été réalisés : - Excavation des terres polluées (3984 tonnes de terres évacuées) - Les cuves présentes sur le site ont été ferraillées et dégazées. Une surveillance des eaux souterraines est en place sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Juillet 2015 : Rapport de suivi environnemental de travaux et gestion des terres polluées par SITA REMEDIATION (Rapport n° D1130190) Avril 2016 : Certificats de nettoyage, dégazage et ferraillage des cuves

Ce qui a été fait et constaté

L’ancienne station service stockait et distribuait du carburant de première catégorie tels que essence et supercarburant et de deuxième catégorie tel que gasoil. Le site couvre une superficie d’environ 1 500 mètres carrés. Un dossier de servitudes d’utilité publique a été établi par le bureau d’études SUEZ IWS RR REMEDIATION en date du 21 novembre 2019 -V2 du dossier- pour le compte de la société TOTAL afin de pérenniser l’information et de fixer les précautions particulières à prendre pour toute occupation du site. Ces restrictions consistent principalement à conserver la mémoire des impacts résiduels dans les sols et les eaux souterraines et à prévenir les risques pour la santé et l’environnement. Les servitudes d'utilité publiques suivantes ont été instaurées sur le site par l'arrêté préfectoral du 19 mai 2022. Zone concernée : Parcelle 67 (section AB01). Parcelle comprenant l'ancienne station-service Usages des sols autorisés : Usage industriel et commercial uniquement Bâtiment de plain-pied Pas de potager ni d’arbres fruitiers ni de pratique culturale Pas de plan d’eau en contact avec les sols Prescriptions : Maintien des terres de surface en place ou leur recouvrement par un revêtement type bitume ou béton ou au minimum 30 cm de matériaux sains. Mesures de protection des travailleurs lors des travaux souterrains (notamment équipement de protection individuelle adaptés). Mesures de gestion des terres excavées en fonction de leur qualité et de la réglementation en vigueur. Encadrement des modifications d’usage et d’aménagement. Information des tiers (propriétaires et occupants successifs). Usage des eaux souterraines : Interdiction d’usage des eaux souterraines Prescriptions : Information des tiers (propriétaires et occupants successifs). Adduction d’eau potable : Sans objet Prescriptions : Obligation d’utilisation de canalisations anti-perméation pour l’amenée de l’eau potable.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lille, l'inventaire recense 1 604 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Lille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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